Un nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC) a été dévoilé vendredi, à Toronto, par les ministres canadiens du Commerce. L’objectif de l’entente est d’éliminer les barrières au commerce intérieur. Mais l’ALEC va-t-il vraiment rendre le commerce interprovincial plus fluide?
L’ALEC est le fruit de négociations engagées par les provinces et les territoires et réunissant tous les gouvernements du Canada. Son objectif est de stimuler la circulation des biens, des services et des investissements, en plus d’assurer la pleine mobilité des travailleurs qualifiés, partout au pays. L’entente s’applique à tous les secteurs, sauf lorsque des exclusions particulières sont indiquées.
Si tout le monde s’entendait sur les bénéfices économiques de l’ALEC, vendredi, les signataires de l’entente avaient du mal à mettre un montant précis sur ces bénéfices potentiels.
Le ministre ontarien du Développement économique, Brad Duguid, qui présidait les négociations, affirme que l’entente devrait permettre d’ajouter 25 milliards de dollars par année à l’économie canadienne.
L’accord n’inclut pas une entente visant à harmoniser les normes sur l’alcool à travers le pays. Un groupe de travail doit plutôt présenter ses conclusions à ce sujet d’ici le 1er juillet 2018. Il met également la table pour de nouvelles négociations visant à établir une procédure pour aider les provinces et territoires à réglementer le commerce de la marijuana récréative
Mathieu Bédard, économiste à l’Institut économique de Montréal, est de ceux qui pensent que l’ALEC ne va pas suffisamment loin.
Écoutez
Selon des hauts responsables, l’accord placera les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec les sociétés étrangères lorsque viendra le temps de soumissionner pour des contrats gouvernementaux à travers le pays.
L’ALEC comporte plusieurs éléments qui étaient recommandés depuis des années, comme une approche par liste négative, des clauses sur la mobilité de la main-d’œuvre et un mécanisme de règlement des différends.
« Bien sûr, affirme la vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Martine Hébert, certains irritants vont demeurer, mais on peut affirmer que l’ALEC crée vraiment un cadre novateur qui permettra de résoudre plusieurs problèmes liés à la réglementation et qui faisaient obstacle au commerce entre les provinces ».
Pour Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, « La valeur des exportations québécoises vers les autres provinces est presque quatre fois plus élevée que celle des exportations vers l’Union européenne. Cet accord moderne élimine plusieurs barrières non tarifaires qui complexifiaient inutilement les échanges commerciaux entre les provinces, et instaure des règles claires qui permettront une plus grande prévisibilité pour les entreprises ».
Mais tant Martine Hébert que Michel Leblanc trouvent cependant surprenant qu’il ait fallu attendre toutes ces années pour arriver enfin à cette entente essentielle.
Bon à savoir :
- L’ALEC adopte une structure dite « par liste négative », qui oblige les parties engagées à dévoiler, sous forme d’exceptions spécifiques, les restrictions au commerce qu’elles souhaitent maintenir. Cela contribue à fournir un environnement d’affaires prévisible partout au Canada.
- Les ouvertures consenties dans le cadre de l’ALEC font en sorte que les Canadiens continueront de bénéficier, au Canada, de traitements au moins aussi favorables, sinon plus favorables, que ceux accordés aux intérêts étrangers en vertu des accords de commerce international.
- L’ALEC innove en mettant en place un processus de conciliation et de coopération réglementaires permettant d’éliminer les irritants au commerce, lesquels peuvent nuire à l’expansion des entreprises québécoises sur le marché canadien.
- L’ALEC reconnaît le droit des parties de réglementer, notamment pour répondre aux objectifs légitimes, tels que la protection de la santé humaine et animale, des consommateurs et de l’environnement.
- En 2015, la valeur des exportations québécoises de biens et services à destination des autres provinces et territoires s’est élevée à près de 71 milliards de dollars. Cela représentait 40 % du total des exportations et 19 % du produit intérieur brut de la province.
(Source: Gouvernement du Québec)
Lire aussi
Briser les barrières économiques entre provinces canadiennes
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.