Selon des sources gouvernementales, le plan du gouvernement libéral pour revitaliser l’industrie culturelle au Canada ne prévoit pas l’ajout d’une « taxe Netflix » pour les consommateurs du pays.
Cette option aurait pu, par exemple, forcer Netflix à ajouter une taxe de vente à ses prix d’abonnement ou contraindre les fournisseurs de service Internet à ajouter des frais à leurs factures.
L’argent aurait été injecté au même Fonds des médias du Canada auquel les radiodiffuseurs traditionnels doivent contribuer en vertu de la loi.
On s’attend à ce que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, souligne clairement cette semaine qu’elle espère plus des entreprises comme Netflix, Facebook et Google pour soutenir et promouvoir des produits avec des contenus canadiens.
Une approche gouvernementale moins punitive ou coercitive
S’il ne doit pas y avoir de changements fiscaux, Mme Joly devrait tout de même tracer le chemin pour les révisions de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications, promises dans le budget fédéral de 2017. Les deux révisions pourraient ouvrir la porte à une certaine forme de réglementation.
Des sources bien au fait du dossier révèlent en outre que le message de la ministre Joly tournerait autour de trois piliers sur lesquels Ottawa veut redéfinir son approche en culture.
L’un de ces piliers cible l’aide aux artistes canadiens dans la création de contenu, le deuxième vise l’aide à la mise en marché et à la vente, tandis que le troisième porte sur la télédiffusion publique, soit la Société Radio-Canada.
Le ministre de la Culture du Québec se dit prêt à contrer l’inaction d’Ottawa
Irrité par les signaux envoyés par Ottawa, le ministre québécois de la Culture se disait prêt il y a quelques jours à « taxer Netflix », notamment par la perception d’une taxe de vente commerciale sur les abonnements.
Luc Fortin réitère qu’Ottawa doit revoir sa décision de laisser les géants du web vendre leurs services sans faire payer de taxes. « On dit « taxe Netflix » comme si on allait augmenter le fardeau fiscal des gens. Mais on parle juste de la TVQ et de la TPS qui s’appliquent déjà aux plateformes canadiennes », dit-il.
Mais au-delà de cette seule question, il estime que le fédéral fait fausse route dans toute son approche par rapport aux multinationales américaines de l’économie numérique. Une situation qui pourrait forcer Québec à des actions qu’il préférerait ne pas mener seul, dit M. Fortin.
Découvrez :
Elle veut taxer vos achats sur Internet de Netflix à Amazon
Cette fiscaliste de l’Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy, presse une fois de plus les gouvernements fédéral et provinciaux à emboîter le pas à plusieurs pays de l’OCDE pour récupérer des poches des consommateurs canadiens des centaines de millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne.Justin Trudeau et Marwah Rizqy lors de la campagne électorale fédérale de 2015
Photo Credit: Parti libéral
RCI avec La Presse canadienne
En complément
Encore une hausse des tarifs de Netflix au Canada pour tous les abonnés – RCI
Netflix pourrait être frappé par un recours collectif de ses abonnés au Québec – RCI
Netflix enrage ses clients canadiens en coupant bel et bien leur accès au Netflix américain – RCI
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.