Justin Trudeau et Marwah Rizqy lors de la campagne électorale fédérale de 2015.

Justin Trudeau et Marwah Rizqy lors de la campagne électorale fédérale de 2015.
Photo Credit: Parti libéral

Elle veut taxer vos achats sur Internet de Netflix à Amazon

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Une fiscaliste de l’Université de Sherbrooke, Marwah Rizqy, presse une fois de plus les gouvernements fédéral et provinciaux à emboîter le pas à plusieurs pays de l’OCDE pour récupérer des poches des consommateurs canadiens des centaines de millions de dollars en taxes sur les achats de produits ou de services en ligne.

La fiscaliste Marwah Rizqy était candidate notamment à l'investiture du Parti libéral du Canada en 2015 et 2017 dans la circonscription de Saint-Laurent au Québec.
La fiscaliste Marwah Rizqy était candidate notamment à l’investiture du Parti libéral du Canada en 2015 et 2017 dans la circonscription de Saint-Laurent au Québec. © YouTube

Marwah Rizqy de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques vient de publier un document qui montre aux gouvernements du pays comment s’inspirer de l’exemple de l’Australie, qui adopte en ce moment un plan pour taxer tant les services en ligne, tels que Netflix, que les produits achetés sur des plateformes comme eBay et Amazon.

Selon l’universitaire qui est identifiée au Parti libéral du Canada, il est temps que le Canada et le Québec se penchent sur cette option. Elle permettrait de recueillir des centaines de millions de dollars.

L’Union européenne et 24 États américains ont adopté des législations pour que les services électroniques soient toujours taxés dans le pays du client et non du vendeur. L’étude, réalisée par la professeure Rizqy, souligne que le Canada et le Québec pourraient tirer des leçons de l’expérience australienne qui adopte un modèle plus avancé.

Écoutez

L’expérience australienne en bref

La taxe sur les produits « intangibles » – les services de diffusion en continu, de téléchargement de films, musique ou autres services numériques – contraint les entreprises dans ce domaine à percevoir et remettre une taxe de 10 % au gouvernement à partir des achats des consommateurs australiens.

Les représentants des géants eBay, Amazon, ETSY et Alibaba ont contesté le projet de loi, se considérant comme des « intermédiaires » des vendeurs. Ils ont menacé de bloquer les ventes aux clients australiens. La pleine entrée en vigueur de la loi a donc finalement été reportée à l’année prochaine, pour laisser le temps aux entreprises de s’adapter.

D’ici 2023, l’Australie estime qu’elle récupérera plus de 258 millions de dollars canadiens avec les taxes sur le commerce électronique.

Comment ça marche?
Les taxes sur Internet au Canada et au Québec
En ce moment, au Canada et au Québec, les produits et services achetés en ligne de plus de 20 $ devraient être taxables.
Par contre, les Canadiens ne le sont pas parce que rien n’oblige les entreprises étrangères à percevoir une taxe au nom d’un gouvernement étranger.
Revenu Québec compte notamment sur le fait que les citoyens peuvent, par eux-mêmes, remplir un formulaire pour déclarer ces achats et payer les taxes sur ceux-ci. Mais seulement 10 personnes le font chaque année.

Des centaines de millions de dollars de plus pour nos gouvernements

En prenant l’exemple du service de vidéo en ligne Netflix, uniquement au Québec, le gouvernement réussirait à encaisser annuellement près de 12 millions de dollars du million d’abonnés, selon les calculs de la Chaire. Le service de vidéo en ligne possède plus de 5 millions d’abonnés au Canada.

La chercheuse déplore qu’au Canada aucun comité ne se penche sur la question, contrairement à d’autres pays, comme les États-Unis et la Chine. « Au Québec et au Canada, on n’a même pas encore commencé les discussions. On n’a même pas un projet de loi, on n’a même pas un comité numérique, on n’a rien là-dessus », martèle l’universitaire qui a été candidate pour les libéraux fédéraux en 2015.

Mme Rizqy concède que l’un des défis est d’obliger des entreprises étrangères à respecter une loi nationale. Seule l’opinion publique peut pencher lourd dans la balance pour convaincre ces sociétés de se conformer aux règlements, suggère-t-elle. « L’entreprise, oui, veut faire des profits, mais pour faire des profits, il faut une belle image d’entreprise. »

Découvrez :
Trucs et attrapes des achats en ligne au Canada 
Certains sites vont gonfler à la hausse les prix d’un article au fur et à mesure que le consommateur poursuit sa visite sur ce site. Les consommateurs qui constatent ces hausses ne s’attendent pas à de telles fluctuations de prix et les imputent la plupart du temps à une erreur d’affichage sur le site web. En fait, ces changements sont pilotés par le système de dépistage de l’adresse IP des visiteurs.

Istock

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RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Manon Globensky et de Gérald Filion de Radio-Canada

En complément

Taxer tous ses achats en ligne : mission impossible pour le Canada? – RCI 

Taxer votre musique en ligne pour soutenir les artistes canadiens et québécois – RCI 

Achats en ligne : une fiscaliste incite Ottawa et Québec à imposer une taxe – Radio-Canada 

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Catégories : Économie, Internet et technologies, Politique
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