Selon des sources, l’administration Trump exige à la table des négociations des modifications radicales aux trois chapitres portant sur les règlements des différends prévus à l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALENA).
Les règlements en danger : le chapitre 11 permettant aux entreprises d’intenter des poursuites judiciaires contre les gouvernements, le chapitre 19 qui prévoit que les entreprises peuvent contester les décisions liées aux droits compensateurs, et le chapitre 20 portant sur les disputes entre pays.
Les négociateurs de Donald Trump veulent rendre ces chapitres inoffensifs. Le chapitre 11 ne serait plus qu’applicable sur une base volontaire. Le chapitre 19 serait entièrement éliminé après une période de transition et les comités d’études prévus au chapitre 20 n’auraient plus aucun rôle décisionnel.
Aide-mémoire…
– En 1987, lors des premières négociations menant à l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, les Canadiens avaient refusé de signer toute entente qui n’incluait pas un mécanisme permettant aux entreprises de contester les droits compensateurs.
– Les entreprises forestières canadiennes ont tiré profit de ce mécanisme à plusieurs reprises depuis les premiers litiges sur le bois d’oeuvre.
– Un tel mécanisme pourrait aussi permettre de résoudre la dispute en ce moment entre Bombardier et Boeing.
Donald Trump a promis qu’il mettra « probablement » fin à l’ALENA
Certains observateurs estiment que les négociateurs américains formulent des exigences qui sont inacceptables pour le Canada et le Mexique afin de faciliter la résiliation de l’ALENA par Trump.
En août dernier, moins d’une semaine après le début de la renégociation de l’Accord de libre-échange avec le Canada et le Mexique, le président américain avait menacé de mettre fin à l’accord.
Le président avait déclaré, lors d’un rassemblement partisan à Phoenix, en Arizona, qu’il ne croyait pas que l’accord puisse être renégocié. Donald Trump avait lancé qu’il finirait probablement par résilier l’ALENA à un certain moment.
Le Congrès va « se lever » devant Trump s’il tente de mettre fin à l’ALENA
Brian Higgins, démocrate de New York, fait partie du puissant comité House Ways and Means du Congrès américain. (Nick Wass / NHLI via Getty Images)
Un important législateur américain affirme que la perspective de la disparition de l’ALENA pourrait amener la Chambre des représentants des États-Unis à s’interposer dans le débat.
Brian Higgins, un démocrate qui représente le 26e district de New York et siège au comité influent du House Ways and Means, a déclaré à CBC Radio que les positions du président américain sur l’ALENA ne représentaient pas celles de tout le gouvernement des États-Unis.
« Le président est parfois ignorant de la constitution américaine … ou du moins indifférente à elle. » Mais M. Higgins indique que le gouvernement américain a été construit avec des freins et des contrepoids en place afin qu’un niveau de gouvernement ne puisse imposer sa volonté à un autre.
Le Congrès a probablement plus d’autorité sur les accords commerciaux que le président, dit-il, et il doit s’interposer.
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RCI avec La Presse canadienne, CBC et Radio-Canada
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