L’Australie porte plainte contre le Canada à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos des ventes de ses vins et le Québec se retrouve bien malgré lui au cœur du conflit.
Distribution et accès
Selon les données préliminaires de la plainte, l’Australie remet en question certaines mesures entourant la distribution, les licences et les politiques d’accès au marché pour ses producteurs viticoles.
Outre le Québec, la Colombie-Britannique, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse sont aussi visés.
Deux mois
D’ici à ce que la partie demanderesse puisse réclamer la formation d’un comité pour étudier la plainte sur le fond, un délai de 60 jours doit être respecté.
Pourquoi le Québec est-il visé?
(Radio-Canada)
La loi québécoise 88 permettant aux vins québécois de se retrouver dans les quelque 8000 supermarchés de la province sans transiter par la Société des alcools du Québec (SAQ) est directement mise en cause.
L’Australie emprunte le même chemin que les États-Unis avaient balisé en s’en prenant au gouvernement canadien à l’automne 2015 devant l’OMC.
Nos voisins du Sud alléguaient que les mesures adoptées cette même année par la Colombie-Britannique autorisant ses vignerons à vendre leurs produits dans les épiceries provinciales contrevenaient aux règles du commerce international.
L’Australie reprend les arguments américains
Dans sa plainte, l’Australie reprend certains arguments énoncés par Washington, mais en allant plus loin.
La plainte américaine de 2015 portait sur une décision de la Colombie-Britannique, celle de 2018 de l’Australie ajoute des mesures de la réglementation au Québec, en Ontario et en Nouvelle-Écosse.
Une plainte après une requête de 2016
Cette plainte survient environ deux ans après que l’Australie a demandé au Canada d’abaisser certaines barrières commerciales entourant la vente de vin, un traitement dont avait bénéficié l’Union européenne.
Plus :
La relation Canada-Australie (Haut-commissariat du Canada en Australie)
Fiche d’information : Australie – Marché prioritaire du Canada (Affaires mondiales Canada)
RCI, PC
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.