Le Barreau du Québec se dit « globalement favorable au projet de loi 157, la Loi encadrant le cannabis, tout en apportant certaines réserves surtout en ce qui a trait aux jeunes conducteurs – tolérance zéro – et à l’étiquetage du produit – création d’un régime d’étiquetage plus dissuasif.
Dans la même foulée, le Barreau met le gouvernement en garde contre l’exemption de la publication des règlements et leur caractère rétroactif.
Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec
« Le cannabis deviendra en juillet prochain un produit de consommation légal, mais il faut se rappeler qu’on lui reconnaît des effets néfastes. Il faudra surveiller l’évolution de la situation et arrimer les lois en fonction des résultats observés suite à la légalisation du cannabis. »
Tolérance zéro pour les jeunes conducteurs
Le Barreau du Québec réclame l’application de la règle de tolérance zéro pour les jeunes conducteurs.
Selon le Barreau, le cannabis doit être traité comme l’alcool en ce qui a trait aux jeunes conducteurs.
Par contre, le Barreau recommande une gradation des conséquences pénales pour les jeunes, car on juge trop sévère la suspension automatique du permis de conduire pour une durée de 90 jours.
Étiquetage plus strict
L’étiquetage recommandé ici devrait cibler les jeunes. Il doit être question de sensibilisation et de prévention.
Dans un souci de santé publique, le Barreau estime que l’emballage des produits du cannabis doit comporter des images et des informations dissuasives, tout comme cela se fait dans le cas du tabac.
Non-publication et caractère rétroactif de la réglementation
« La rétroactivité porte atteinte à la sécurité juridique et à la prévisibilité de la règle de droit. Les citoyens doivent pouvoir connaître à l’avance les règles juridiques qui s’appliquent à eux et adapter leur comportement en conséquence, surtout dans un contexte où les règles proposées ne sont pas rendues publiques avant leur entrée en vigueur. »
Me Paul-Matthieu Grondin, bâtonnier du Québec
Plus :
L’encadrement du cannabis au Québec (ministère de la Santé et des Services sociaux)
Caricature de Pascal Élie (Barreau du Québec)
RCI, PC, CNW, Barreau du Québec
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