Ce sera au tribunal de trancher si les Québécois méritent ou non collectivement une compensation pour avoir vu leur air pollué durant des années par des véhicules Volkswagen diesel qui déjouaient les normes environnementales.
Le juge Daniel Dumais de la Cour supérieure de Québec a autorisé mercredi une action collective contre Volkswagen au nom de tous les Québécois qui résidaient dans la province en tout ou en partie entre le 1er janvier 2009 et le 21 septembre 2015.
La manoeuvre judiciaire est pilotée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) qui réclame une compensation de 35 $ par résident, en tant que dommages punitifs ou exemplaires. La poursuite vise plusieurs modèles, dont la Jetta et la Jetta Sportwagen, la Golf et la Beetle, vendues de 2009 à 2015.
Les tracas au Québec de la compagnie Volkswagen pourraient ne pas s’arrêter là puisque d’autres demandes d’autorisation d’actions collectives ont été déposées à Montréal, au nom des propriétaires et locataires de ces véhicules.
Aide-mémoire…
– En septembre 2015, Volkswagen avait admis avoir installé un logiciel sur 11 millions de véhicules propulsés au diesel dans le but de duper les équipements qui testent les émissions de gaz à effet de serre.
– Volkswagen a dû verser 4,3 milliards de dollars américains et a aussi racheté les véhicules munis d’un moteur truqué.
– Un règlement au civil de 15 milliards de dollars a aussi été conclu avec les autorités environnementales et les clients de Volkswagen aux États-Unis, où 600 000 voitures étaient touchées.Sur cette photo datant du 30 septembre 2015, le California Air Resources Board (CARB) évalue une voiture de modèle Passat de Volkswagen, dotée d’un moteur diesel.Photo Credit: AP/Nick Ut
Volkswagen est dans la mire aussi des provinces canadiennes
Usine de Volkswagen à Wolfsburg, où se trouve le siège du constructeur automobile. © AFP/ODD ANDERSEN
Rappelons qu’au Canada, où les modèles à moteur diesel représentaient 22 % des ventes de VW en 2014, le gouvernement enquête toujours sur ce que le patron de Volkswagen avait lui-même appelé des « manipulations trompeuses » obtenues grâce à un logiciel installé sur 11 millions de véhicules dans le monde et visant à truquer les résultats des tests antipollution.
Le gouvernement de la province de l’Ontario a exécuté il y a quelques mois un mandat de perquisition dans les bureaux de Volkswagen Canada dans le cadre de sa propre enquête sur le scandale des émissions qui a secoué la compagnie il y a deux ans. Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique a porté au même moment une accusation contre Volkswagen AG en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement. Il allègue que l’entreprise allemande n’a pas respecté les normes d’émission de l’Ontario. Les allégations n’ont pas été prouvées devant les tribunaux.
Plus tôt l’an dernier, des tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé une entente avec les membres d’un recours collectif canadien qui a acheté ou loué certains véhicules Volkswagen ou Audi avec des moteurs diesel pris dans le scandale.
Une cliente proteste à San Francisco, où Volkswagen est parvenu à une entente dans le scandale des véhicules dont le système antipollution avait été truqué. (avril 2016) © AP/Jeff Chiu RCI avec La Presse canadienne et Radio-Canada
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