Des armes recueillies par l'OPP durant l'amnistie d'avril (Waterloo Regional Police Services)

Amnistie d’avril sur les armes en Ontario : une « intéressante » collecte selon la police provinciale (OPP)

Armes à feu
Les permis d’armes à feu ont pour objectif de s’assurer, dans l’intérêt de la sécurité publique, que les particuliers aient une formation adéquate et fassent l’objet d’un contrôle préalable adéquat en vue de posséder des armes à feu.

Les permis sont valides pour une période de cinq ans et ils précisent les privilèges liés à la possession et à l’acquisition d’une catégorie d’arme à feu, c’est-à-dire sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibée.

Afin de continuer à être légalement autorisés à posséder des armes à feu, les particuliers doivent renouveler leur permis avant l’expiration de la période d’amnistie.

On compte environ 2 077 000 permis d’armes à feu au Canada, parmi lesquelles 1 504 000 sont des permis pour armes à feu sans restriction.

Source : Gazette du Canada

L’aspect le plus important de cette définition est la notion de « permis ».

On se souviendra qu’accolé à cette notion, le gouvernement fédéral libéral de Jean Chrétien avait créé en 1995 le registre des armes à feu.

Le registre exigeait l’enregistrement de toutes les armes à feu utilisables au Canada, dans un effort pour réduire le crime en rendant traçables toutes les armes à feu.

Dès le début, il a été décrié pour plusieurs raisons :

  • il ne pouvait atteindre l’un de ses buts : suivre la circulation des armes à feu illégales;
  • il se butait à la résistance des propriétaires d’armes à feu, car ils devaient déjà enregistrer leurs armes à feu à autorisation restreinte;
  • il fallait enregistrer toutes les armes en circulation au Canada et maintenir le registre à jour, une tâche énorme et coûteuse.

Tout propriétaire qui omettait d’enregistrer son arme était passible de 10 ans de prison et de 3 ans s’il oubliait d’informer le contrôleur des armes à feu de ses changements d’adresse.

Arrive le gouvernement des conservateurs sous Stephen Harper en 2004.

En ce qui a trait au registre, les conservateurs n’avaient qu’un but, l’abolir et détruire toutes les données récoltées.

En 2012, après l’abolition et la destruction du registre, l’enregistrement des armes n’est plus soumis à la loi et leur possession est redevenue moins contraignante.

Au-delà du registre et des foires d’empoigne entre ses partisans et ses opposants, il y a un dénominateur commun au Canada, celui de l’importance d’une certaine forme de contrôle qui n’a rien à voir avec la quasi-liberté tous azimuts de port d’arme qui existe au sud de la frontière.

Et, quand on possède une arme illégalement …

Résultats de l’amnistie de la police provinciale de l’Ontario (OPP)  

La Police provinciale de l’Ontario, l’OPP, a dévoilé les résultats de l’amnistie d’un mois mise en place sur l’ensemble du territoire ontarien du projet appelé « gun amnesty ».

Cette amnistie offrait aux Ontariens la possibilité de se départir volontairement d’armes dont ils n’avaient plus besoin, d’armes illégales et de munitions.

Ce qui a été rendu se décline ainsi :

  • 267 fusils;
  • 156 fusils de chasse;
  • 113 armes à feu prohibées;
  • 62 répliques d’armes à feu ou fusils anciens;
  • 12 615 éléments de munition.

De plus, 1503 armes à feu ont été rendues dans des zones hors juridiction de l’OPP au cours de cette amnistie d’avril.

La grande majorité de cette récolte bien particulière sera détruite. Quelques armes seront tout de même conservées à des fins historiques, éducatives ou de formation.

OPP, CBC, CP

Plus :

Cour suprême du Canada : Statut d’intervenant à la Coalition pour le contrôle des armes à feu (Radio Canada International)

Armes à feu : Le Canada veut en resserrer l’accès (Radio Canada International)

La police provinciale tiendra un programme d’amnistie sur les armes à feu au cours du mois d’avril (OPP)

Catégories : Politique, Société
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