La citoyenneté canadienne d’Alexander Vavilov, perdue en 2014 et récupérée en 2017 après une difficile bataille, ne fait pas l’unanimité. Le gouvernement canadien veut la lui enlever et a interjeté appel devant la Cour suprême pour annuler son passeport. Les partisans de Vavilov, pour leur part, argumentent qu’un fils ne devrait pas payer pour les péchés de ses parents.
À première vue, Alex Vavilov est un Canadien comme les autres. Né à Toronto en 1994, il a maintenant 23 ans et vient d’obtenir un diplôme. Ses parents, Donald Heathfield et Tracey Foley (de leurs vrais noms Andrey Bezrukov et Elena Vavilova), faisaient partie d’un important cercle d’espions russes au Canada. Ils vivaient dans la Ville Reine avant de déménager en France, puis aux États-Unis, où ils ont été interceptés par le FBI en 2010.
Le tribunal supérieur du Canada a accepté plus tôt ce mois-ci de s’occuper de l’affaire Vavilov et se prononcera sur la question de savoir si le gouvernement a le pouvoir discrétionnaire d’enlever sa citoyenneté à quelqu’un. Si elle est en faveur d’Alex, il est probable qu’elle autorisera son frère aîné Tim pour qu’il conserve sa citoyenneté canadienne aussi.
Les arguments de part et d’autre
Le Canada, comme les États-Unis, accorde la citoyenneté à toute personne née sur son territoire, à quelques exceptions près, comme les enfants de diplomates.
Le gouvernement fait valoir que les parents de Vavilov étaient des employés ou des représentants d’un gouvernement étranger et ainsi inadmissible.
Pour sa part, l’avocat des frères Vavilov dit que les jeunes n’étaient pas à l’emploi d’un autre gouvernement et que tout ce qui compte dans cette affaire est leur lieu de naissance physique.
Aucune date n’a encore été fixée pour que la Cour suprême entende l’appel du gouvernement, mais le tribunal a déclaré récemment que les affaires de citoyenneté « donnent l’occasion d’examiner la nature et la portée du contrôle judiciaire des mesures administratives ».
- Thimothy et Alexander en 2010 Photo : Associated Press
L’histoire de l’affaire Vavilov
Après que la famille eut été expulsée du Canada en 2011, Alexander demande un passeport canadien en 2014. Le bureau de Passeport Canada lui refuse le document et, du même coup, lui retire sa citoyenneté parce que ses parents travaillaient, à l’époque, pour un gouvernement étranger.
Le jeune homme porte l’affaire devant une première cour qui, après analyse, a donné raison au gouvernement, mais la Cour d’appel a infirmé la décision.
Ottawa invoquait le fait que le jeune homme était enfant de diplomates, et donc exclu du droit de citoyenneté, même s’il était né en territoire canadien.
La Cour d’appel a toutefois révoqué le premier jugement en disant que les parents ne disposaient pas des privilèges diplomatiques, et que la réglementation s’appliquant aux familles de diplomates n’était pas valide dans ce cas.
RCI avec les informations d'Associated Press, la Presse canadienne, CBC et Radio-Canada.
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