Les agents consulaires du Canada sont critiqués pour leur lenteur dans le traitement et l’acheminement au ministère des Affaires étrangères des informations au sujet des Canadiens détenus, voire torturés, dans des prisons étrangères. Un rapport du vérificateur général dénonce la situation et attire l’attention sur la nécessité d’agir au plus vite pour mettre un terme aux multiples cas d’abus.
Contact rapide avec les détenus, mais suivi désastreux
Le rapport du vérificateur général soulève la question des délais exagérément longs mis par les fonctionnaires fédéraux pour s’enquérir des conditions de détention des Canadiens à l’étranger.
Si ces derniers ont rapidement établi une communication avec les Canadiens détenus, souvent dans des conditions difficiles, parce que possiblement maltraitées ou torturées, ils n’ont pas toujours fait preuve de célérité en ce qui concerne la vérification des informations au sujet de leur situation. Ils auraient mis d’un à six mois pour évaluer la crédibilité des allégations concernant les conditions de détention.
De plus, les agents consulaires auraient accusé un retard tout aussi important pour le transfert des informations aux responsables nationaux qui doivent en principe négocier la remise en liberté des citoyens canadiens.
Selon le rapport du vérificateur général fédéral, Michael Fergusson, qui a examiné 15 cas l’année dernière, 6 Canadiens étaient toujours détenus à l’étranger en mars 2018 et les agents consulaires avaient eu à communiquer avec 1600 Canadiens arrêtés et détenus pendant plus d’une journée entre janvier 2016 et octobre 2017. Leurs performances ont également été très critiquées par le vérificateur général, qui les a jugées moins strictes.
Tout en reconnaissant le fait que ces responsables ont exprimé leurs inquiétudes aux autorités pénitentiaires ou demandé l’amélioration des conditions de détention des prisonniers canadiens, le rapport a également constaté que les agents consulaires ne documentaient pas leur évaluation de la vulnérabilité des personnes emprisonnées, dans le but de déterminer les besoins réels des détenus.
Selon les données du ministère des Affaires étrangères, datées du 10 octobre 2013, 1590 Canadiens étaient détenus dans des prisons à l’extérieur du pays.
La vaste majorité d’entre eux, soit 1097, étaient incarcérés aux États-Unis. Les autres se retrouvaient derrière les barreaux dans plus de 85 pays.
Nécessité de rapporter au plus vite les cas de torture
En fonction des pays où ils sont détenus, les conditions d’incarcération peuvent être particulièrement éprouvantes pour les prisonniers.
C’est ainsi que M. Ferguson souligne l’importance de rapporter plus rapidement les cas de torture au ministère, conformément aux recommandations du juge Dennis O’Connor en 2004 après son enquête sur l’arrestation et l’incarcération de Maher Arar. Il s’agit du Canadien né en Syrie, accusé de terrorisme, arrêté et torturé par les États-Unis en 2002, après que la Gendarmerie royale du Canada eut transmis des informations erronées aux agents américains. Il avait été transféré et détenu en Syrie avant de revenir au Canada.
Le ministère des Affaires étrangères, qui a tenu à répondre au vérificateur général, a souligné le fait qu’il entendait mettre sur pied un nouveau régime de formation pour ses fonctionnaires, conformément à l’autre recommandation du juge O’Connor. Il avait en effet suggéré qu’une formation soit donnée à tous les fonctionnaires consulaires pour renforcer leurs capacités opératoires auprès des détenus canadiens à l’étranger.
Affaires mondiales Canada a été aussi interpellé sur la nécessité de mettre à jour, sur une base régulière, ses programmes de formation dans le but d’actualiser les connaissances des fonctionnaires qui sont souvent vieilles de plus de cinq ans. Cela limite leur efficacité au moment d’intervenir, par exemple, dans des cas de maltraitance, de torture ou de détention arbitraire.
RCI avec La Presse canadienne et Radio-Canada
Lire aussi : Un Canadien détenu pendant une décennie en Éthiopie réclame une enquête Près de 1600 Canadiens emprisonnés à l'étranger
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.