Alors que le gouvernement fédéral canadien s’apprête à étudier un projet de loi qui décriminaliserait la grossesse pour autrui, le gouvernement du Québec, par la voie de sa ministre de la Justice Stéphanie Vallée, s’interroge sur le bien-fondé d’une telle politique et sur ses effets sur ce qu’elle appelle « la marchandisation du corps des femmes ».
En réponse au projet du député Anthony Housefather (Libéral, Mont-Royal), la ministre Vallée écrit dans une note remise aux médias :
« Le gouvernement du Québec s’oppose vigoureusement à toute législation qui ouvrirait la porte à la marchandisation du corps de la femme. »
Bureau de la ministre de la Justice du Québec
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Éliminer les amendes, abolir les infractions
C-404, la mesure déposée par le député Housefather et qui sera à l’étude sous peu, élimine les amendes et retire les notions d’infractions criminelles dans l’acte de porter un enfant pour autrui, par contrat avec ou sans rétribution.
Selon Québec, cette disposition retire « une composante dissuasive » à l’acte.
« À la lumière de l’évolution de la famille du 21e siècle, l’encadrement des pratiques sur les questions de fécondation peut nécessiter une révision. »
Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec
Projet de loi fédérale – compétence provinciale
Nous entrons ici dans un territoire de chevauchement de juridiction. D’une part, le député Housefather affirme que son projet de loi ne créera pas un « régime national de redistribution des dons de sperme, d’ovules et des mères porteuses » et, d’autre part, la ministre Vallée souligne qu’il est primordial de protéger « les femmes susceptibles d’offrir leurs services à titre de mère porteuse ».
Mme Vallée rappelle aussi qu’au Québec, en vertu du Code civil, les contrats de mères porteuses n’ont aucune valeur légale.
Ce que propose C-404
La mesure, si adoptée, transformera la Loi sur la procréation assistée de 2004 pour décriminaliser le fait de payer pour un don de gamètes et celui de rémunérer une femme pour porter un enfant.
De plus, les donneurs de spermatozoïdes et d’ovules doivent être majeurs et doivent agir sans contrainte extérieure.
Cette condition du libre consentement s’applique également à la candidate mère porteuse sauf qu’elle doit avoir 21 ans et plus.
Ailleurs
La grossesse pour autrui connaît de nombreux statuts dans le monde.
Elle est interdite en France, en Italie et en Allemagne, notamment, mais elle est prise en charge par les services de santé en Israël.
Au Brésil, elle ne pose aucun problème. Cela dit, dans ce grand pays d’Amérique du Sud, c’est l’avortement et le mariage gai qui soulèvent les passions.
Aux États-Unis, il y a sept catégories d’États. Certains ont des lois, d’autres non. Certains l’autorisent, d’autres non. Certains exigent une rémunération symbolique pour la mère porteuse d’autres… enfin, vous voyez le topo.
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L’appât du gain, le bébé parfait, les abus
L’anthropologue australienne Andrea Whittaker parle d’une « industrie perturbatrice » en Asie du Sud-Est. Elle est au service de couples infertiles souvent occidentaux.
Des scandales survenus en 2014 en Thaïlande ont mené les autorités de ce pays à interdire la pratique aux étrangers. Cette année-là, un bébé trisomique avait été abandonné par un couple australien, qui avait gardé sa jumelle. On avait également découvert 15 bébés nés par mères porteuses tous d’un même père d’origine japonaise.
PC, Radio-Canada, Huffington Post, Le Droit, AFP, RCI
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