Photo : iStock/Steve Sucsy

Mères porteuses : le Québec émet des réserves sur la politique d’Ottawa

Share

Alors que le gouvernement fédéral canadien s’apprête à étudier un projet de loi qui décriminaliserait la grossesse pour autrui, le gouvernement du Québec, par la voie de sa ministre de la Justice Stéphanie Vallée, s’interroge sur le bien-fondé d’une telle politique et sur ses effets sur ce qu’elle appelle « la marchandisation du corps des femmes ».

En réponse au projet du député Anthony Housefather (Libéral, Mont-Royal), la ministre Vallée écrit dans une note remise aux médias :

« Le gouvernement du Québec s’oppose vigoureusement à toute législation qui ouvrirait la porte à la marchandisation du corps de la femme. »

Bureau de la ministre de la Justice du Québec

iStock

Éliminer les amendes, abolir les infractions

C-404, la mesure déposée par le député Housefather et qui sera à l’étude sous peu, élimine les amendes et retire les notions d’infractions criminelles dans l’acte de porter un enfant pour autrui, par contrat avec ou sans rétribution.

Selon Québec, cette disposition retire « une composante dissuasive » à l’acte.

« À la lumière de l’évolution de la famille du 21e siècle, l’encadrement des pratiques sur les questions de fécondation peut nécessiter une révision. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice du Québec

Projet de loi fédérale – compétence provinciale

Nous entrons ici dans un territoire de chevauchement de juridiction. D’une part, le député Housefather affirme que son projet de loi ne créera pas un « régime national de redistribution des dons de sperme, d’ovules et des mères porteuses » et, d’autre part, la ministre Vallée souligne qu’il est primordial de protéger « les femmes susceptibles d’offrir leurs services à titre de mère porteuse ».

Mme Vallée rappelle aussi qu’au Québec, en vertu du Code civil, les contrats de mères porteuses n’ont aucune valeur légale.

Ce que propose C-404

La mesure, si adoptée, transformera la Loi sur la procréation assistée de 2004 pour décriminaliser le fait de payer pour un don de gamètes et celui de rémunérer une femme pour porter un enfant.

De plus, les donneurs de spermatozoïdes et d’ovules doivent être majeurs  et doivent agir sans contrainte extérieure.

Cette condition du libre consentement s’applique également à la candidate mère porteuse sauf qu’elle doit avoir 21 ans et plus.

Ailleurs

La grossesse pour autrui connaît de nombreux statuts dans le monde.

Elle est interdite en France, en Italie et en Allemagne, notamment, mais elle est prise en charge par les services de santé en Israël.

Au Brésil, elle ne pose aucun problème. Cela dit, dans ce grand pays d’Amérique du Sud, c’est l’avortement et le mariage gai qui soulèvent les passions.

Aux États-Unis, il y a sept catégories d’États. Certains ont des lois, d’autres non. Certains l’autorisent, d’autres non. Certains exigent une rémunération symbolique pour la mère porteuse d’autres… enfin, vous voyez le topo.

iStock

L’appât du gain, le bébé parfait, les abus

L’anthropologue australienne Andrea Whittaker parle d’une « industrie perturbatrice » en Asie du Sud-Est.  Elle est au service de couples infertiles souvent occidentaux.

Des scandales survenus en 2014 en Thaïlande ont mené les autorités de ce pays à interdire la pratique aux étrangers. Cette année-là, un bébé trisomique avait été abandonné par un couple australien, qui avait gardé sa jumelle. On avait également découvert 15 bébés nés par mères porteuses tous d’un même père d’origine japonaise.

PC, Radio-Canada, Huffington Post, Le Droit, AFP, RCI

Plus :

Mères porteuses : des lois qui ont besoin d’être actualisées (Radio-Canada)

Porter l’enfant d’un autre : incursion dans l’univers des mères porteuses (Radio-Canada)

Le député libéral Anthony Housefather veut permettre le paiement des mères porteuses (PC, Huffington Post, Radio-Canada)

Mères porteuses: le projet de loi de Housefather semble passer le test à Ottawa (Le Droit, Ottawa)

Mères porteuses : l’avantage canadien (Radio Canada International)

Share
Mots-clés : , ,
Publié dans : Santé, Société

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

@*@ Comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

 caractères restants

Note: En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio Canada International a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s'ils respectent la nétiquette.

Nétiquette »

Quand vous vous exprimez dans le cadre d'une tribune, vous devez être aussi courtois que si vous parliez à quelqu'un face à face. Les insultes et attaques personnelles ne seront pas tolérées. Ne pas être d'accord avec une opinion, une idée ou un événement est une chose, mais manquer de respect envers autrui en est une autre. Les grands esprits ne se rencontrent pas toujours, et c'est bien là l'intérêt des tribunes!

La nétiquette est l'ensemble des règles de conduite régissant le comportement des internautes. Avant d'intervenir dans une tribune, il est important d'en prendre connaissance. Sinon, on risque l'expulsion!

  1. Les tribunes de RCInet.ca ne sont pas anonymes. Au moment de s'inscrire, les utilisateurs sont tenus d'indiquer leurs nom, prénom et lieu de résidence, qui s'afficheront au moment de la publication de leur commentaire. RCInet.ca se réserve le droit de ne pas publier un commentaire s'il existe un doute quant à l'identité de son auteur.
  2. L'usurpation de l'identité d'autrui dans l'intention d'induire en erreur ou de causer un préjudice est une infraction grave passible d'expulsion.
  3. Les tribunes de Rcinet.ca sont ouvertes à tous, quels que soit l'âge, l'origine ethnique, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle.
  4. Les propos diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux envers l'origine ethnique, l'appartenance à une religion ou à un groupe d'âge ne seront pas publiés.
  5. Dans Internet, les majuscules équivalent aux cris et peuvent être interprétées comme de l'agressivité, ce qui est plutôt désagréable pour vos interlocuteurs. Tout message contenant un ou des mots écrits en majuscules (à l'exception des sigles et des acronymes) sera rejeté. Il en sera de même pour les messages contenant un ou des mots en caractères gras, italiques ou soulignés.
  6. Le langage vulgaire, obscène ou malveillant est interdit. Les tribunes sont des lieux publics, et vos propos pourraient heurter certains internautes. Les personnes faisant usage d'un langage grossier seront expulsées.
  7. Le respect mutuel est de mise entre les utilisateurs. Ainsi, il est interdit d'injurier, de menacer ou de harceler un utilisateur. Vous pouvez exprimer votre désaccord avec une idée sans attaquer quiconque.
  8. L'échange d'arguments et de vues contradictoires est un élément clé d'un débat sain, mais il ne doit pas prendre la forme d'un dialogue ou d'une discussion privée entre deux participants qui s'interpellent sans égard aux autres participants. Les messages de ce type ne seront pas affichés.
  9. Radio Canada International diffuse en cinq langues. Les échanges dans les forums doivent se faire dans la même langue que le contenu que nous publions. L'usage d'autres langues, à l'exception de quelques mots, est interdit. Les messages sans rapport avec le sujet ne seront pas publiés.
  10. L'envoi de messages à répétition nuit aux échanges et ne sera pas toléré.
  11. L'insertion d'images ou de tout autre type de fichier dans les commentaires est interdite. L'inclusion d'hyperliens vers d'autres sites est permise, à condition qu'ils respectent la nétiquette. Toutefois, Radio Canada International n'est aucunement responsable du contenu de ces sites.
  12. La copie d'un texte d'autrui, même avec référence à son auteur, est inacceptable si cet extrait constitue la majeure partie du commentaire.
  13. La publicité et les appels à la mobilisation, sous quelque forme que ce soit, sont interdits dans les tribunes de Radio Canada International.
  14. Tous les commentaires et autres types de contenus sont modérés avant publication. Radio Canada International  se réserve le droit de ne pas publier les messages des internautes.
  15. Radio Canada International se réserve le droit de fermer une tribune à tout moment, sans préavis.
  16. Radio Canada International se réserve le droit de modifier ces règles de conduite (nétiquette) en tout temps, sans préavis.
  17. En participant à ses tribunes, vous autorisez Radio Canada International à publier vos commentaires sur la toile pour un temps indéfini. Cela suppose aussi que ces messages seront indexés par les moteurs de recherche d'Internet.
  18. Radio Canada International  n'est nullement tenue de retirer vos messages du web, si un jour vous en faites la demande. Nous vous invitons donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur publication.

*