Des travailleurs de la compagnie Kinder Morgan installent au sol des segments de l’oléoduc Trans Mountain.
Photo Credit: Kinder Morgan

Trans Mountain : la Cour d’appel rejette l’expansion du projet de Kinder Morgan

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La Cour d’appel du Canada rejette le projet de Trans Mountain parce qu’il n’a pas tenu compte des revendications de groupes des Premières Nations et des risques environnementaux.

RCI avec CBC et Radio-Canada

Cette décision sonne-t-elle la fin du projet?

Le projet Trans Mountain sème la controverse depuis plusieurs mois sur la côte ouest du Canada.

Ce projet d’expansion de l’oléoduc de l’entreprise américaine Kinder Morgan, qui devrait permettre d’acheminer du pétrole des sables bitumineux de l’Alberta vers la Colombie-Britannique, a abouti au tribunal après des plaintes déposées par plusieurs groupes autochtones.

Selon les plaignants, leurs avis n’ont pas été pris en considération durant la dernière phase de consultation. Ottawa aurait failli à écouter les avis des Autochtones, qui redoutent l’impact du trafic maritime sur les espèces en danger.

Selon les traités ancestraux reconnus par l’ONU, les peuples autochtones ont leur mot à dire lorsqu’un projet comme celui de Kinder Morgan est réalisé sur leur territoire.

Revers important pour le gouvernement libéral?

On se souvient que le gouvernement fédéral avait offert, pour des raisons stratégiques d’intérêt national, de racheter le pipeline Trans Mountain, à hauteur de 4,5 milliards de dollars, en vue de permettre son expansion.

Cette décision avait été mal reçue par des groupes environnementalistes, qui avaient alors reproché au gouvernement libéral de tenir un double discours : celui de la préservation de l’environnement et de la poursuite de la pollution par la construction de pipelines qui contribuent à l’émission de gaz à effet de serre.

Après que la majorité des actionnaires de Kinder Morgan eut dit oui à l’offre d’achat du gouvernement libéral, la vente fianle sera conclue à Calgary probablement vendredi, ce qui confèrera au gouvernement fédéral le titre de nouveau propriétaire du projet, de ses équipements et de ses installations.

Carte montrant le tracé entre Edmonton et Burnaby

Tracé du projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain Photo : Radio-Canada

Le gouvernement fera-t-il appel à la Cour suprême?

Il faut dire que c’est une décision majeure que vient de rendre la Cour d’appel. Sa décision d’invalider le décret qui autorise l’expansion du pipeline Trans Mountain a pour conséquence la suspension immédiate du projet jusqu’à nouvel ordre.

Le fédéral a donc deux options : soit il obtempère et attend les mesures supplémentaires qui doivent être prises par l’ONE pour permettre que le projet puisse aller de l’avant, soit il porte la décision en appel devant la Cour suprême.

Cette deuxième démarche s’annonce longue, car les procédures pourraient retarder le projet de 18 à 24 mois, le temps que la Cour suprême rende une décision.

Dans un point de presse, le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Sheer, a vivement critiqué cet « autre échec » du gouvernement Trudeau, tout en égrainant le chapelet d’autres projets qui ont été voués aux abandons, à l’instar de Northen Gate Way et d’Énetgie Est.

« Le gouvernement Trudeau n’a pas fait le travail de base exigé depuis plusieurs mois pour répondre aux normes attendues. Il acquiert un projet à hauteur de 4,5 milliards de dollars, sans un plan précis, et les Canadiens vont devoir payer pour cela », a affirmé M. Scheer.

Précédemment, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau avait indiqué que le gouvernement fédéral prendrait tout le temps qu’il faut pour revoir le jugement de la Cour fédérale dans ce dossier hérité du précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper.

« Après avoir hérité de ce processus, nous allons changer d’approche et prendre des décisions qui respectent le point de vue des autochtones », a promis Bill Morneau.

Gros plan sur un tuyau de pipeline, avec la mention (sur fond jaune) Jet Fuel.

Un pipeline près du terminal Westridge à Burnaby Photo : Reuters/Chris Helgr

Les retombées prévues du projet Trans Mountain et les risques environnementaux

L’oléoduc Trans Mountain a vu le jour en 1953.

Le projet vise à construire un deuxième pipeline pour relier Edmonton au terminal pétrolier de Burnaby, en Colombie-Britannique, au coût de 7,4 milliards de dollars.

Cela permettrait alors d’acheminer 890 000 barils de pétrole quotidiennement vers la côte, soit trois fois plus qu’aujourd’hui.

Revenus du projet, selon Kinder Morgan : 5,7 milliards de dollars en impôts supplémentaires pour la Colombie-Britannique, 19,4 milliards pour l’Alberta, 21,6 milliards pour le reste du Canada.

Selon le Conference Board du Canada, la construction du pipeline créera 15 000 emplois directs ou indirects.

Une fois les travaux terminés, l’oléoduc devrait soutenir jusqu’à 37 000 emplois sur une période de 20 ans.

Selon Ressources naturelles Canada, l’exploitation du pipeline nécessiterait l’équivalent de 440 travailleurs à temps plein.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique craint les risques de déversement, particulièrement le long de ses côtes.

Les opposants au projet d’expansion du pipeline craignent un déversement, non seulement le long du tracé, mais aussi une fois que le pétrole dilué est chargé sur des bateaux;

Le nouveau pipeline ferait passer le nombre de pétroliers de 60 par année à environ 400. Les opposants s’inquiètent du risque d’accidents maritimes, car les navires devront manoeuvrer dans des passages étroits entre le terminal et l’océan.

Selon un rapport publié par la Ville de Vancouver, un déversement pourrait causer des pertes de 1,2 milliard de dollars pour elle seulement.

Kinder Morgan a toujours assuré que le risque de déversement est minime, et le gouvernement fédéral soutient toujours que les normes de sécurités maritimes ont été renforcées.

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