La loi canadienne prévoit qu’on puisse exiger d'un consommateur un maximum de 5000$ pour une infraction du droit d’auteur à des buts non commerciaux. Photo : Reuters/Kacper Pempel

Revers de Bell Canada, Rogers et Radio-Canada qui veulent bloquer l’accès des consommateurs au contenu web piraté

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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) affirme ne pas avoir l’autorité pour bloquer les pirates de contenu, comme le lui avait formellement demandé de le faire il y a près d’un an la coalition Franc-Jeu Canada

Franc-Jeu Canada, qui regroupe Bell Canada, Rogers, la Société Radio-Canada et d’autres grandes entreprises des secteurs de l’industrie du cinéma, de la télévision, de la radio, du divertissement sportif et de la musique, avait demandé en janvier dernier au CRTC de l’aider à protéger les droits d’auteur.

La coalition qui veut s’attaquer aux sites de téléchargement illégal de contenu sur le web souhaite obliger les fournisseurs de services Internet de tout le pays à bloquer l’accès à une liste de sites de piratage.

Elle proposait notamment au CRTC de créer une agence indépendante chargée de localiser les sites web proposant des contenus piratés.

Le piratage sur le web n’est pas de son ressort

Cette coalition s’est fait dire lundi par le CRTC qu’il n’avait tout simplement pas la compétence requise aux termes de la Loi sur les télécommunications pour assurer une surveillance des activités des sites de piratage ou d’en fermer l’accès.

Tout en admettant que le piratage « cause un préjudice au système canadien de radiodiffusion et à l’économie du pays », le CRTC soutient que d’autres instances sont mieux placées pour traiter les problèmes soulevés par la coalition dirigée par l’entreprise Bell.

L’agence de surveillance fédérale évoque ainsi l’option d’un examen par le gouvernement canadien de la Loi sur le droit d’auteur, en cours, ou un possible réexamen par un comité d’experts de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion.

Les Canadiens seraient parmi les champions mondiaux du piratage de contenu
– Les Canadiens qui piratent du contenu télé ou de cinéma auraient abandonné massivement la technologie BitTorrent pour se tourner vers le logiciel plus convivial Kodi installé dans les décodeurs pour système Android de Google.
– La société de gestion de réseaux Sandvine, de Waterloo, en Ontario, a scruté les données anonymisées de 100 000 foyers canadiens.
– Cette analyse révèle notamment que 1 foyer sur 10 possède au moins un décodeur, un ordinateur, un téléphone intelligent ou une tablette utilisant le logiciel Kodi, qui permet d’avoir accès à du contenu de façon tout à fait légale.
– On estime qu’environ 7 % des foyers canadiens étudiés en 2016 utilisaient Kodi pour obtenir du contenu piraté, comparativement à 6 % aux États-Unis. Par ailleurs, environ 8 % des foyers canadiens obtenaient du contenu piraté grâce à leur abonnement mensuel à un service qui offre des milliers de chaînes du monde en direct.

Photo AFP

Les pirates de contenu dans la ligne de mire de la Franc-Jeu Canada

Photo : Mario Beauregard – CP

Il y a un an, au Parlement canadien, devant le Comité permanent du commerce international, Rob Malcolmson, vice-président principal des dossiers réglementaires pour Bell, a expliqué les soucis des grandes compagnies de télécommunications au pays. « Les gens quittent le système télévisuel réglementé, non seulement pour regarder Netflix, mais parce qu’ils veulent du contenu gratuit », a-t-il affirmé la semaine dernière.

Il avait poursuivi en affirmant que du contenu appartenant à Bell et à Rogers était fréquemment piraté au Canada, notamment grâce à des appareils permettant de regarder la télévision en direct sans abonnement.

M. Malcolmson disait souhaiter que les fournisseurs Internet de tout le pays soient forcés de bloquer l’accès à une liste de sites de piratage dressée par une entité indépendante comme le CRTC.

Protection des consommateurs 

Michael Geist Photo : Université d’Ottawa

Cette proposition s’était toutefois attiré certaines critiques, en raison notamment du fait que ce processus ne serait pas fondé sur des avis juridiques.

« Bloquer des sites de façon extrajudiciaire soulève toutes sortes de problèmes », indiquait Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa et spécialiste du droit sur Internet, dans une entrevue à CBC.

Pour la militante Marie Aspiazu, de l’organisme de défense des droits des internautes OpenMedia, la méthode préconisée par Bell donne trop de pouvoirs aux fournisseurs d’accès à Internet. « Ils vont se mettre à bloquer n’importe quel autre site qu’ils n’apprécient pas. »

Piratage et Netflix : qu’y aura-t-il de bon à regarder dans la télé de l'avenir?
Cliquez pour voir…

Photo Credit: Mike Segar / Reuters

RCI avec La Presse canadienne, Radio-Canada, CBC et Global News

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