Plusieurs exigences sont au centre de la pétition électronique lancée par le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Cette pétition vise à soutenir le fonctionnaire du ministère de l’Agriculture qui a dénoncé l’intrusion de firmes privées dans les recherches financées par le secteur public au Québec, en ce qui a trait aux pesticides en lien avec la santé de la population.
M. Robert a droit à des excuses publiques!
Congédié « sans motif valable », Louis Robert est sans salaire depuis le 24 janvier. Et le syndicat soutient qu’il est de son devoir, conformément à la loi, de le défendre en tant que membre.
Le président du SPGQ, Richard Perron
Il n’y aurait pas d’autres griefs dans le dossier du lanceur d’alerte en dehors du fait d’être « reconnu comme quelqu’un qui est fatigant pour les entreprises privées » qui tentent d’influencer les recherches du secteur public, a affirmé Richard Perron à Radio-Canada.
M. Perron exige une compensation salariale, une réintégration de Louis Robert, ainsi qu’une révision de certains aspects de la loi sur les lanceurs d’alerte.
ÉcoutezLe syndicat a mis en ligne une pétition aujourd’hui pour que la population puisse signifier son appui à Louis Robert.
Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, André Lamontagne, invité à présenter ses excuses au lanceur d’alerte Louis Robert. Crédit : Radio-Canada
Nécessité d’une révision de la loi
Au fédéral comme dans les provinces, il est nécessaire de revoir la loi sur la protection des lanceurs d’alerte, soutient une ancienne lanceuse d’alerte, Sylvie Therrien. Ayant tiré des leçons de son expérience personnelle, à la suite d’une dénonciation qu’elle a faite en 2002 concernant certaines pratiques condamnables au sujet de l’assurance emploi au niveau fédéral, Mme Therrien dénonce le fait que la loi ne protège pas suffisamment les lanceurs d’alerte.
« Ces derniers se retrouvent seuls, abandonnés à eux-mêmes, et doivent présenter les preuves soutenant les faits rapportés », déplore Mme Therrien.
En 2017, la loi fédérale sur la protection des lanceurs d’alerte avait déjà fait l’objet d’analyses d’un comité qui avait relevé son caractère désuet, et demandé l’inversion du fardeau de la preuve.
Très peu de plaintes tant à l’interne qu’à l’externe sont jugées fondées, et l’idée de l’intégrité de la fonction publique a tendance à l’emporter sur la crédibilité des lanceurs d’alerte.
5 % de plaintes sont jugées fondées à l’interne contre seulement 3 % à l’externe.
Au Québec, le Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement souligne que ce qui arrive à M. Louis Robert pourrait avoir une incidence négative sur les autres fonctionnaires. Ces derniers pourraient être portés à penser qu’ils doivent éviter de lancer des alertes pour garder leur emploi, quand bien même la cause serait juste, quand bien même les intérêts de la population seraient en jeu.
C’est pourquoi on devrait revoir quelques aspects de la loi sur les lanceurs d’alerte, notamment la clause sur le fardeau de la preuve qui a certes déjà été inversée, avec un rôle accru du commissariat à l’intégrité qui fait en sorte que ce fardeau ne pèse plus uniquement sur les épaules des lanceurs d’alerte. Mais, des pièges demeurent, l’inversion ne s’appliquant pas dans tous les cas.
Par ailleurs, dans la province, l’article qui permet de divulguer une information en rapport avec la santé, la sécurité des personnes ou l’environnement ne devrait pas avoir un point exigeant que la personne qui lance l’alerte se rende au préalable à la police, car tous les cas ne peuvent pas être gérés de façon criminelle, a soutenu Richard Perron. Le président du syndicat est à Québec, où il présentera la pétition aux partis politiques jeudi.
RCI avec le SPGQ et Radio-Canada
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