À compter de cet été, les passagers aériens au Canada qui perdent leur place en cas de surréservation d’un vol pourront recevoir une indemnité allant jusqu’à 2400 $. Mais la nouvelle charte canadienne des droits des passagers lance de la poudre aux yeux aux voyageurs qui pourront difficilement se prévaloir de ces nouveaux droits selon le groupe de défense Droits des passagers aériens (DPA).
Photo : Istock
Ce groupe tente d’alerter les Canadiens, car les nouvelles règles pourraient les priver d’une indemnisation adéquate. On s’en prend par exemple à l’idée que la nouvelle réglementation permettra aux compagnies aériennes de laisser leurs passagers sur le tarmac à bord d’un appareil pour une période pouvant aller jusqu’à 3 heures et 45 minutes, et sans compensation. Des règles « inhumaines » pour les passagers, estime le DPA.
Au contraire, fait valoir le DPA, sur le territoire de l’Union européenne, une compagnie aérienne dispose de plus de deux fois moins de temps.
Photo : Radio-Canada
Aussi, les règles canadiennes n’obligent pas un transporteur à indemniser ses passagers pour des retards ou des annulations s’ils sont causés par des problèmes mécaniques découverts au cours d’une vérification d’avant vol.
Peut-être plus problématique, il incombera aux passagers dans bien des cas et non au transporteur aérien de prouver qu’un retard prolongé, une annulation ou un refus d’embarquement étaient « sous le contrôle du transporteur » et n’étaient pas requis pour des raisons par exemple liées à la sécurité.
Selon le DPA, l’enquête du passager au Canada risque de se transformer en parcours du combattant puisqu’il lui faudrait avoir accès à certaines informations de l’entreprise pour bâtir sa preuve, telle que les bases de données sur les affectations des équipages et les journaux de maintenance des aéronefs.
En Europe, le fardeau de la preuve incombe à la compagnie aérienne, mais pas au Canada
Ce que prévoit en principe la nouvelle charte canadienne des droits des passagers
La compensation proposée utilise une échelle selon laquelle les retards plus longs entraîneront des indemnisations plus importantes.
Ainsi, les paiements aux passagers dont les vols sont retardés ou annulés atteignent au maximum 1000 $, mais jusqu’à 2400 $ seront octroyés après un refus d’embarquement causé par une réservation excédentaire
En plus de la compensation financière, les règles proposées obligeraient les transporteurs aériens à fournir, aux passagers victimes de retard, de la nourriture, des boissons et un hébergement.
Pourquoi une nouvelle charte des droits des passagers?
La nouvelle charte des droits des passagers trouve sa source dans un incident survenu à l’été 2017. Des centaines de passagers de deux avions d’Air Transat s’étaient alors retrouvés coincés à bord de leur appareil à l’aéroport international d’Ottawa.
On les avait forcés à rester à bord, parfois en pleine noirceur, sans climatisation, sans ventilation, sans eau et sans nourriture pendant plusieurs heures.
Ces deux vols d’Air Transat sont restés cloués au sol pendant respectivement 4 h 47 et 5 h 51.
L’intérieur d’un avion d’Air Transat Crédit photo : Graham Hughes (PC)
RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Solveig Miller et de Sandra Gagnon de Radio-Canada
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