Simon Jolin-Barrette, ministre québécois de l'Immigration veut que le projet de loi 21 soit adopté le plus tôt possible. Crédit photo : Radio-Canada.

Immigration au Québec : les 18 000 dossiers devront être traités

Le ministère de l’Immigration du Québec s’est fait imposer, lundi, de continuer de traiter les 18 000 dossiers toujours en attente.

Cette injonction interlocutoire de 10 jours a été prononcée par la Cour supérieure qui a pris acte d’une demande de l’Association des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) et de Seeun Park, une infirmière d’origine coréenne.

C’est le juge Frédéric Bachand qui en a décidé ainsi. Il a expliqué que le jugement sur cette question pourrait s’étirer pendant plusieurs mois.

Dans sa décision, il a spécifié que l’injonction s’avérait nécessaire étant donné qu’un « préjudice sérieux ou irréparable » pourrait être subi durant le déroulement de l’instance.

Les dossiers en cause sont ceux de candidats à un Certificat de sélection du Québec (CSQ).

Le gouvernement de François Legault a déposé un projet de loi obligeant les immigrants dont les dossiers n’ont pas été traités de recommencer leurs démarches à zéro.

C’est ce qui a mené l’AQAADI à s’en remettre aux tribunaux afin que cette disposition ne soit pas appliquée par le ministre québécois de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette.

Le président de l’AQAADI, Guillaume Cliche-Rivard, a parlé d’une très bonne nouvelle pour la société québécoise.

De son côté, le ministre Jolin-Barette a dit prendre acte de la décision du juge Bachand et qu’elle sera respectée.

Il a cependant réitéré « la volonté du gouvernement du Québec de moderniser le système d’immigration par le biais du projet de loi no 9 ».

Avec les informations de Radio-Canada et La Presse canadienne

En complément

Que dissimule le projet de loi sur l’immigration? (quotidien La Presse Opinions de Louis-René Gagnon et Gérard Pinsonneault, retraités d’Immigration Québec, et cinq autres signataires)

Projet de loi sur l’immigration: au-delà des sentiments (texte collectif publié dans Le Devoir)

Catégories : Immigration et Réfugiés, Politique, Société
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