La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, s'adresse aux journalistes à Ottawa le 3 avril 2019 Sean Kilpatrick/La Presse canadienne

Une ratification de l’ACEUM et l’abolition des tarifs américains sur l’acier canadien sont liées, estime le Canada

Mercredi, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a fait de la levée des tarifs américains « absurdes » sur l’acier canadien et mexicain une condition obligatoire d’une ratification du nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Imposés par Donald Trump en vertu d’une interprétation controversée de l’article 232 de la loi américaine sur la sécurité nationale, les tarifs sont un élément clé du processus de ratification, a déclaré M. Freeland mercredi.

Cela dit, le secrétaire au Commerce de Trump, Wilbur Ross, avait déclaré il y a plusieurs mois que les tarifs douaniers avaient été imposés en raison de la lenteur du Canada et du Mexique à négocier au printemps dernier l’ACEUM.

« Notre gouvernement est fermement convaincu, et je crois que tous les Canadiens le sont d’ailleurs, que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium étaient illégaux, injustifiés et franchement absurdes au départ, a déclaré Mme Freeland. Maintenant que nous avons conclu nos négociations sur un ALENA modernisé, il y a d’autant plus de raisons pour que ces tarifs soient levés. »

L'acier canadien représente-t-il toujours un risque pour la sécurité nationale?
L’article 232 de la Trade Expansion Act autorise le président américain à imposer des droits sur les marchandises importées si celles-ci menacent la sécurité nationale des États-Unis.

Donald Trump a affirmé que les États-Unis ont besoin d’une industrie nationale des métaux pour des raisons de sécurité nationale, de sorte que les importations d’acier et d’aluminium représentent un danger.

Wilbur Ross et Donald Trump – Photo : Photo: Saul Loeb/AFP/Getty Images

Des républicains s’expriment ouvertement

La chef de la diplomatie canadienne est encouragée dans une certaine mesure par les récents commentaires de législateurs américains, parmi eux des républicains, qui affirment que le nouvel accord commercial trilatéral ne peut pas être ratifié avec les tarifs sur l’acier et l’aluminium toujours en place.

« Je suis très heureuse d’entendre, tant en séance privée que dans les déclarations publiques d’un certain nombre de sénateurs américains et membres du Congrès, qu’ils partagent le point de vue du Canada selon lequel les tarifs douaniers devraient être levés. Et cela doit faire partie du processus de ratification de l’ALENA », a ajouté la ministre à Ottawa avant son départ pour un sommet de l’OTAN à Washington, où elle va continuer de faire avancer la question.

Dans un message sur Twitter publié en début de semaine, un sénateur républicain influent de l’Iowa a appelé à la fin des sanctions.

Chuck Grassley Photo AP

« J’en appelle à l’administration, et plus particulièrement à Trump, pour qu’on supprime rapidement les droits de douane de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Canada et du Mexique. Cela aidera à ouvrir la voie à l’accord de la ACEUM », a écrit le sénateur Chuck Grassley, président du Comité sénatorial des finances.

Mme Freeland s’était rendue à Washington mercredi de la semaine dernière pour participer à une réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN à l’occasion du 70e anniversaire de l’alliance militaire transatlantique. Elle avait alors rencontré pour la première fois le secrétaire d’État américain Mike Pompeo, et de hauts responsables ont déclaré qu’elle avait l’intention de faire pression pour la levée des tarifs douaniers.

Chrystia Freeland lie la ratification de l’ACEUM à la levée des tarifs douaniers. Photo : CP

Le temps jouerait-il en faveur du Canada?

Alors que les tarifs américains sont toujours en place, Chrystia Freeland n’a toujours pas pris l’engagement d’aller de l’avant avec le dépôt aux Communes de la législation nécessaire à une ratification.

Or, le Parlement s’achemine vers une date limite de ratification en juin, avant une pause estivale des travaux. Ceux-ci ne reprendront qu’après les élections canadiennes en octobre prochain.

Cela veut dire que si le Canada n’obtient pas satisfaction sur la question des tarifs, une signature de l’accord pourrait être reportée à 2020 ou peut-être même ne pas avoir lieu du tout avant la tenue des prochaines élections américaines.

En outre, certains des principaux démocrates au Congrès disent pour leur part qu’ils n’approuveront pas le nouvel accord commercial, à moins qu’il ne soit modifié pour forcer le Mexique à adhérer à des normes du travail plus strictes qui élèvent les droits des travailleurs et de leurs syndicats.

Le Mexique dit qu’il a l’intention de présenter, malgré la présence des tarifs, une loi sur la réforme du travail avant la fin de son Congrès le 30 avril.

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Photo : Istock

RCI avec les informations de CBC News

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