Selon un avocat canadien, Ottawa a violé la Convention de Bâle dans le dossier des déchets expédiés aux Philippines (Presse canadienne)

Des conteneurs à déchets expédiés par le Canada aux Philippines : y a-t-il eu violation du droit international?

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Le cabinet d’avocats Pacific Centre for Environmental Law and Litigation de Victoria, capitale de la Colombie-Britannique, accuse le Canada de violation du droit international en matière d’exportation de déchets.

https://www.pacificcell.ca/

Le cœur de l’accusation portée par ce cabinet spécialisé en droit de l’environnement porte sur l’envoi par le Canada plus d’une centaine de conteneurs remplis de déchets divers et d’ordures de tout genre en les identifiant faussement comme étant du « plastique voué au recyclage. »

Convention de Bâle

Selon le libellé de l’accusation, de deux choses l’une, l’entreprise canadienne n’aurait pas obtenu l’aval des autorités des Philippines pour cette exportation ou aurait tout simplement menti sur le contenu des conteneurs.

Dans les deux cas, il y a violation du droit international tel que balisé dans la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.

La Convention de Bâle a été signée afin de freiner l’expédition de déchets dangereux, essentiellement vers des pays en voie de développement qui utilisent ces marchandises comme outils de développement; les états signataires s’engageant à ne pas le faire.

Au cœur de tous ces mouvements se trouve le consentement, ou non, des états qui reçoivent ces déchets.

Les conteneurs sont arrivés à Manille en 2013 et 2014. Le Canada affirme pour sa part que lors de ces arrivages dans ce port philippin les déchets n’étaient pas considérés comme dangereux.

Manifestation d’environnementalistes philippins devant l’ambassade canadienne à Manille le 7 mai 2015 (THE CANADIAN PRESS/AP, Aaron Favila)

Cela dit, rien ne bouge et les déchets pourrissent au soleil de Manille.

L’avis juridique préparé par Pacific Centre for Environmental Law and Litigation de Victoria et par plusieurs groupes environnementaux canadiens, souligne que le Canada devait rapatrier les conteneurs en question et que le pays avait 30 jours pour le faire, une exigence de la Convention de Bâle.

Ce dossier se retrouvera assurément au centre des discussions lors de la prochaine réunion des signataires de la Convention de Bâle.

PC, CP, Pacific Centre for Environmental Law and Litigation de Victoria, Gouvernement du Canada

Plus :

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination

Canadian garbage rotting in Manila violates international law, lawyers say (North Shore News)

Déchets: Ottawa aurait violé le droit international (La Presse)

Dossier Alterasia : Les Philippines vont-elles devenir la poubelle du Canada? (Cambodge Mag)

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Catégories : Environnement, International
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