Le Canada recevait en novembre dernier la visite de Dainius Puras, rapporteur spécial des Nations unies sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
Le Canada avait invité Mr Puras à se pencher notamment sur les facteurs qui touchent directement le droit à la santé. Il était question notamment de pauvreté, de discrimination et d’exclusion sociale.
« Je suis particulièrement intéressé par les questions liées à l’accès aux soins de santé primaire, santé mentale, les droits à la santé sexuelle et reproductive, ainsi que le droit à la santé des enfants, des adolescents et des peuples autochtones. »
Déclaration de Dainius Puras lors de l’annonce de sa visite de novembre 2018
Fin juin 2019, dépôt du rapport
En début de semaine, tel que le stipulait son mandat, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé présentait ses conclusions au Conseil des droits de l’homme.
M. Puras lance un appel à tous les paliers de gouvernement au pays (fédéral, territorial, provincial, municipal) de respecter les engagements qu’ils ont pris sur la scène internationale afin de bien s’acquitter de cette partie de leur mission de protection et de respect des droits des individus.
Un médecin consulte le dossier d’un patient. Photo : iStock
Droit à la santé au Québec
En ce qui a trait plus spécifiquement à l’aspect provincial de son rapport, le cas du Québec est mis de l’avant.
On peut y lire que 14 organisations provinciales de la société civile lui ont présenté un portrait du droit à la santé au Québec.
Ce qu’elles demandent aux gouvernements, tant à Ottawa qu’à Québec, c’est d’adopter une approche globale des droits en matière de santé
Prévoir et donner accès, sans discrimination, à des moyens de recours, de justice et de réparation, en cas de violation du droit à la santé. Inclure les critères du droit à la santé (disponibilité des soins et services, accès gratuit et sans-discrimination, qualité, etc.) dans la Loi canadienne sur la santé et dans les transferts fédéraux aux provinces. Assurer la mise en place de l’assurance médicaments publique et universelle. Soutenir les organisations communautaires et sans but lucratif du secteur de la santé et des services sociaux avec du financement à long terme.
(Gouvernement du Canada)
Droit à la santé des peuples autochtones
Dainius Puras mentionne dans son rapport qu’il est urgent pour le Canada de s’occuper du droit à la santé des peuples autochtones.
Il met en lumière des problèmes majeurs, systémiques et autres, auxquels le Canada doit trouver une réponse.
Les services essentiels, mais encore non couverts par la loi canadienne, sont aussi insuffisamment couverts par les systèmes publics provinciaux (les soins de santé mentale et dentaire, les médicaments, etc.). Les disparités entre les communautés, régions, provinces et territoires. L’accès limité aux soins de santé pour les personnes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones, les personnes réfugiées ou migrantes, les personnes en situation d’itinérance et celles vivant avec un handicap.
« La qualité des services de santé au Canada est très bonne si vous pouvez y avoir accès. » Danius Puras, rapporteur spécial des Nations unies (Photo : iStock)
Des services de qualité, un accès difficile
Au-delà de ces recommandations, M. Puras ajoute que « la qualité des services de santé au Canada est très bonne si vous pouvez y avoir accès ».
Il est donc impératif que les gouvernements adoptent une approche globale de droits de la personne en matière de santé et de services sociaux. Ainsi ils travaillent en collaboration avec les organisations de la société civile du secteur.
Le rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour aider les États, entre autres, à promouvoir et à protéger le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (droit à la santé). Ce Lituanien est un médecin avec une expertise en matière de santé mentale et de santé infantile. Il a pris ses fonctions de rapporteur spécial des Nations unies le 1er août 2014. Dainius Puras est directeur du Human rights monitoring institute à Vilnius, professeur de psychiatrie pour enfants et adolescents et de santé mentale publique à l’Université de Vilnius. Il enseigne aussi dans les facultés de médecine et philosophie de la même université. Les rapporteurs spéciaux de l’ONU font partie de ce qu’on appelle les « procédures spéciales » du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants du système des Nations unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire. Ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel. (Source : Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme)
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