Les propriétaires qui abandonnent les épaves ou leurs bateaux le long des voies navigables seront désormais sévèrement punis par la nouvelle Loi canadienne qui intègre dans le droit canadien la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves. Crédit: Istock.

Jusqu’à 6 M$ d’amendes pour les propriétaires d’épaves et de bateaux abandonnés sur les côtes canadiennes

La nouvelle Loi sur les épaves et les bâtiments est entrée en vigueur au Canada. Le gouvernement fédéral saisit l’occasion pour serrer la vis aux propriétaires irresponsables.

Bien qu’ils ne représentent qu’un faible pourcentage parmi les propriétaires, ceux qui font preuve de négligence, en abandonnant leurs épaves ou leurs bateaux sur les côtes et le long de voies navigables au pays, peuvent poser de réels problèmes à la sécurité publique et à l’environnement.

Ces épaves et bâtiments peuvent être dangereux pour le public en général et les populations locales qui fréquentent régulièrement les côtes. Ils peuvent aussi représenter une véritable menace pour diverses espèces vivant en milieu marin ou dans ses environs, et compromettre durablement les activités économiques, notamment la pêche et le tourisme.

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi dissuadera peut-être les propriétaires récalcitrants. Elle est contraignante pour les individus et pour les entreprises.

En cas de non-respect de la loi, voici les amendes qui attendent les contrevenants :

  • Sanction administrative pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour les particuliers et 250 000 $ pour les entreprises ou sociétés.
  • En cas d’infractions graves, une amende maximale de 1 million de dollars pour les particuliers et de 6 millions pour les entreprises ou les sociétés.

Des épaves abandonnées comme celle-ci peuvent constituer de véritables pièges pour certaines espèces marines. Crédit : iStock

Plusieurs mesures d’accompagnement

Démanteler un bateau ou se débarrasser d’une épave peut être particulièrement difficile, surtout si ceux-ci contiennent des substances dangereuses, ou s’ils se trouvent dans une zone difficile d’accès.

Qu’on soit un particulier, une entreprise ou une société, il existe une panoplie de mesures pour l’accompagnement dans les démarches en vue d’un démantèlement responsable.

Les propriétaires peuvent faire appel aux programmes fédéraux.

Ils pourront, par exemple, solliciter le Programme de bateaux abandonnés de Transport Canada et le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada.

Ces deux programmes sont dotés d’une somme totale dépassant les 7 millions de dollars consacrés à l’enlèvement et à l’élimination, en plus de la sensibilisation et des recherches sur le recyclage et la conception des navires.

Avec des informations de Transports Canada
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Catégories : Environnement, Politique
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