Hier la Cour d’appel fédérale a tranché dans le dossier de la deuxième approbation du projet d’agrandissement de Trans Mountain qui achemine du pétrole des sables bitumineux de l’Alberta vers la ville de Burnaby en banlieue de Vancouver.
La Cour d’appel a fait savoir par voie de communiqué qu’elle n’entendra que 6 des 12 demandes de contestation. Celles-ci portent strictement sur les consultations supplémentaires que le gouvernement du Canada a tenues du 30 août 2018 au 18 juin 2019 avec les peuples autochtones et les Premières nations.
Il reviendra à la Cour d’appel de déterminer si les consultations supplémentaires entourant le projet ont été adéquates.
Parmi les Nations autochtones consultées, on retrouve celle de Tsleil-Waututh. Son chef Leah George-Wilson ne croit pas que l’exercice a été utile. Selon lui, sa nation a participé de bonne foi, mais il est d’avis que le Canada avait déjà pris position lorsqu’il est devenu propriétaire de l’oléoduc.
Du côté du groupe environnemental Ecojustice, on se dit déçu que les possibles impacts environnementaux ne fassent plus partie du processus judiciaire.
La ministre de l’Énergie de l’Alberta, Sonya Savage, est aussi déçue, mais pour d’autres raisons. Elle a mentionné l’urgence pour que ce projet aille de l’avant. Elle est cependant rassurée que les demandes des groupes environnementaux aient été mises de côté. Selon elle, rien dans la décision de la Cour d’appel n’empêche la reprise des travaux de construction.
Avec les informations de Radio-Canada et La Presse canadienne
En complément
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.