Mine Chuquicamata de Codelco où SNC-Lavalin devait accomplir de travaux. (Photo : ©Codelco/Handout via REUTERS)

SNC-Lavalin fait faillite au Chili : la justice fait enquête pour fraude

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Le 21 août, le 19e tribunal de Santiago au Chili a ordonné la liquidation forcée de la société canadienne SNC-Lavalin. La résolution est intervenue dans le cadre d’un procès intenté contre SNC-Lavalin par une autre société chilienne, Tecno Contrucción & Servicio (TecnoCyS). Parallèlement, SNC- Lavalin – Chile fait l’objet d’une enquête du ministère public chilien pour fraude.

La société d’ingénierie canadienne SNC-Lavalin, actuellement sous enquête du ministère public du Chili pour fraude présumée de 7 milliards, doit un montant total dépassant 18,5 millions de pesos chiliens (34 millions de dollars canadiens).

Le contexte

Le 9 août dernier, un tribunal civil chilien a confirmé que SNC-Lavalin devait à TecnoCyS un montant total de 18 523 millions de pesos. Afin de recouvrer la dette, l’avocat de TecnoCyS, Luis Galvez a demandé la liquidation forcée de SNC-Lavalin ce qui a été fait par le tribunal civil chilien qui a déclaré la faillite du cabinet canadien dans sa décision du 21 août 2019.

La poursuite contre SNC-Lavalin a été intentée par TecnoCyS en avril après que, selon la société chilienne, la firme canadienne n’ait pas respecté les paiements établis dans le contrat de construction des usines d’acide sulfurique de l’Aluminerie de Chuquicamata.

La liquidation d’une société est une opération qui consiste à vendre les actifs d’une société en cessation des paiements, et de mettre fin à l’existence de cette société.
par un tribunal.

SNC-Lavalin, contracteur principal de la société minière publique chilienne Codelco

Rappelons qu’en mars 2019, Codelco a mis fin de façon anticipée au contrat avec l’entreprise canadienne en raison de retards dans les travaux, causant des pertes de plusieurs millions de dollars à la compagnie minière d’État.

En entrevue avec RCI, Luis Galvez a expliqué que SNC Lavalin fait face à des accusations tant dans le domaine civil que pénal et que l’entreprise de son client TecnoCyS n’est pas le seul créancier de la compagnie canadienne.

L’avocat Galvez a également affirmé qu’avant d’intenter l’action pénale, le propriétaire de TecnoCyS, Juan Guillermo García, et lui même  s’étaient rendus dans les bureaux de SNC au Chili, mais que plus personne n’y était.

Écoutez l’extrait de l’entrevue en espagnol: 

Mine Chuquicamata de Codelco où SNC-Lavalin devait accomplir de travaux. (Photo : ©Codelco/Handout via REUTERS)

Mais pourquoi la faillite de SNC Lavalin est-elle bonne pour les créanciers ?

Après la décision de la justice civile chilienne, l’administration de SNC Lavalin au Chili passera au liquidateur qui officiera en tant que directeur général et représentant légal de la société, tandis que la résolution de liquidation sera notifiée à la Surintendance des banques et des douanes en plus de sa publication afin que tous les créanciers qui sont en attente de recouvrement vérifient leurs créances en cours de liquidation judiciaire.

« C’est à ce moment [lorsque la résolution du tribunal entre en vigueur], que le liquidateur prend en charge la gestion totale de l’entreprise. Le liquidateur peut alors suivre les fonds et les saisir dans n’importe quelle institution financière. Notre idée est de détenir des fonds de SNC Lavalin à l’étranger, au Brésil, Pérou, Colombie, USA, Canada. Le liquidateur que nous avons choisi [Carlos Parada] a déjà de l’expérience et a fait des saisies aux États-Unis, en Angleterre dans d’autres processus similaires »Juan Guillermo García, propriétaire de TecnoCyS

Ce serait ainsi que tous les comptes courants que la firme canadienne maintient à l’étranger pourraient être saisis et le liquidateur pourra disposer de ces fonds pour ordonner les paiements en attente, qui, de l’avis de l’avocat Luis Gálvez de TecnoCyS aura un impact international majeur.

« Il s’agit d’une société multinationale cotée à la Bourse de Toronto, et qui en plus, détient d’importants contrats en cours, dans le contexte mondial de ses activités »Luis Gálvez, avocat de TecnoCyS
. Écoutez l’extrait de l’entrevue en espagnol : 

Me Galvez a également ajouté que « l’entreprise canadienne, une fois notifiée de cette résolution, dispose d’un délai de 5 jours pour payer le montant dû ou les intérêts sans frais, sous peine d’engager immédiatement un processus de liquidation de ses actifs », et que « de cette manière, l’entreprise est empêchée de toute ingérence dans l’administration, qui passe aux mains du liquidateur » a rappelé Gálvez.

Mine souterraine Chuquicamata de Codelco (Photo : ©Codelco/Handout via REUTERS)

Que dit la SNC Lavalin ?

Lorsque nous avons contacté SNC Lavalin à son siège social de Montréal, Nicolas Ryan, conseiller en relations avec les médias de l’entreprise canadienne, nous a dit qu’il ne croyait pas que la procédure judiciaire au Chili était valide

« Nous avons soumis le 22 août 2019 une motion pour faire cesser les procédures en cours, car nous les estimons sans fondement. Comme les procédures juridiques sont toujours en cours, nous ne commenterons pas davantage ce dossier. » Nicolas Ryan, SNC Lavalin - Montréal

Autre affaire, l’enquête pour fraude contre SNC Lavalin

Parallèlement à celle-ci, SNC Lavalin fait l’objet d’une enquête pénale par le ministère public chilien pour le délit présumé de fraude contre la même société chilienne TecnoCyS, suite à une plainte déposée contre quatre dirigeants de la société étrangère.

Il s’agit du vice-président au Chili de la société canadienne César Inostroza, du directeur général Andrew Curtis,du directeur financier Máximo Aybar et du directeur des contrats Fruvio Ravolahy, qui ont été convoqués par le Bureau du Procureur pour des crimes de grande complexité et pour témoigner comme accusés devant la BRIDEC, la Brigade des crimes économiques de la police des enquêtes du Chili, mais cette diligence n’a pu être exercée parce que tous ont déjà quitté le pays.

SNC-Lavalin au Canada

Jody Wilson-Raybould. Le commissaire à l’éthique Mario Dion a publié le 15 aout un rapport dans lequel il affirme que le premier ministre Justin Trudeau a violé la Loi sur les conflits d’intérêts en exerçant des pressions inappropriées sur l’ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould pour qu’elle mette fin aux poursuites criminelles contre SNC-Lavalin, un géant montréalais du génie. (Photo: ©THE CANADIAN PRESS/Justin Tang

Rappelons que cette entreprise québécoise d’ingénierie fait également l’objet d’une enquête au Canada. La firme d’ingénierie est accusée d’avoir « donné, offert ou convenu de donner ou d’offrir » en 2015 à une société libyenne « un prêt, une récompense ou un avantage de quelque nature que ce soit d’une valeur de 47,7 millions de dollars ou plus » afin de la convaincre d’utiliser sa position pour favoriser l’entreprise québécoise. Elle aurait également « frustré » des sociétés libyennes d’une somme de 129,8 millions de dollars au cours de la même période.

Le 15 août dernier, le commissaire à l’éthique du Canada a conclu que le premier ministre, Justin Trudeau, avait enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en 2018 lorsqu’il a tenté de faire pression sur la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, pour qu’elle invalide une enquête judiciaire contre la firme canadienne de génie SNC-Lavalin.

Le premier ministre a reconnu que la plupart des faits présentés par le commissaire Mario Dion étaient vrais et a admis que ses conclusions étaient exactes, mais il a défendu sa décision d’intervenir auprès de l’ancien ministre de la Justice et procureur général en invoquant l’intérêt public. Il a également refusé de blâmer les fonctionnaires travaillant directement pour son bureau.

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