Le monde est confronté depuis quelques années à une inégalité » extrême », constate la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT). Cette inégalité a pour corollaire la pauvreté et la marginalisation qui touchent de plus en plus de communautés sur la planète.
Cette pauvreté est palpable au Canada, où les enfants des communautés autochtones, des minorités visibles, des nouveaux immigrants et des familles monoparentales en sont les principales victimes.
Dans son rapport 2019, l’ONG OXFAM dépeint une situation des inégalités préoccupante dans le monde, où de nouvelles poches de pauvreté voient le jour autour d’enjeux qui existent et d’autres qui émergent.
Commentant ce rapport, l’ICRICT parle « d’une nouvelle génération d’inégalités » qui s’est créée autour de l’éducation, de la technologie et du changement climatique », qui frappe de plein fouet une bonne partie de l’humanité.
Est-ce la faute au capitalisme? Aux politiques des États plutôt favorables aux programmes d’austérité, à la préservation des intérêts des plus nantis au détriment des intérêts des plus démunis, des avantages des géants du numérique au détriment de ceux des petites et moyennes entreprises nationales? Devrait-on aussi montrer du doigt les pratiques frauduleuses de certaines grandes multinationales et l’évasion fiscale?
Dans différents pays, ceux qui s’estiment lésés sont de plus en plus nombreux et ils le font savoir par des manifestations et d’autres démonstrations. Cela est visible lors de grands rendez-vous économiques et climatiques et de forums internationaux. Il s’agit de mobilisations citoyennes pour dénoncer les inégalités sociales qui fragilisent davantage la situation des plus démunis.
C’est du moins le constat de l’ICRICT qui, en dénonçant un système mondial à plusieurs vitesses, permet à tous de se faire une idée sur ceux qui en tirent les ficelles.
Ayant ainsi désigné à sa manière les coupables, l’organisme se permet de prescrire une thérapie.
Deux personnes debout à deux niveaux différents, en guise de symbole des inégalités. Crédit : iStock
Nécessité de réformer le système fiscal international
La lutte contre les inégalités grandissantes dans le monde passera à coup sûr par une taxation plus juste et plus équitable. En fonction de leur taille et de l’incidence de leurs activités dans divers domaines, les plus gros joueurs devraient payer leur juste part d’impôt.
En le faisant, ils permettraient aux gouvernements mondiaux d’investir dans les services sociaux de base qui font défaut à plusieurs communautés, soit la santé, l’éducation, les moyens de transport, les pensions, etc. Cela permettrait aussi de faire face aux conséquences de la crise climatique et de s’adapter, soutient Magdalena Sepulveda, la directrice générale de Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, et membre de l’ICRICT.
C’est une question d’équité, car il s’agit avant tout de sortir d’un système de taxation « caduc » et « injuste » qui met les multinationales à l’abri de l’impôt, et de rétablir un certain équilibre. L’ICRICT mentionne à ce sujet que le fait pour certaines de ces entités de se soustraire à l’impôt, en recourant aux paradis fiscaux, élargit encore plus le fossé des inégalités.
C’est pour cette raison qu’un nouveau système de fiscalité international devrait « aller au-delà du principe de pleine concurrence » et « envisager d’imposer les multinationales en tant qu’entreprises unitaires », en plus de « distribuer les bénéfices mondiaux » entre les pays. C’est ainsi qu’on mettra un terme à la perception des bénéfices sous forme de dividendes et de gains en capital par des particuliers qui trônent à la tête de grosses entreprises.
« Puisqu’une multinationale fonctionne en réalité comme une seule entité, elle devrait être traitée de cette façon à des fins fiscales. Il faut donc calculer le total des bénéfices mondiaux d’une multinationale, puis les répartir entre les pays selon une formule basée sur les ventes, l’emploi et les utilisateurs (pour les entreprises numériques). Ce système est déjà utilisé aux États-Unis où les gouvernements des États ont le pouvoir de fixer les taux d’imposition directs et indirects », constate Jayati Ghosh, membre de l’ICRICT, et professeur d’économie à l’Université Jawaharlal Nehru (New Delhi).
L’ICRICT compte profiter de la prochaine réunion à Paris, fin janvier, du Cadre inclusif de l’OCDE, qui regroupe 137 pays, pour exiger une réforme en profondeur de la fiscalité internationale. En prélude à cette réunion, l’organisme lance un appel aux dirigeants qui participent au sommet économique de Davos afin qu’ils servent de relais à leur recommandation.
« Après des décennies d’inaction, l’OCDE a fait des propositions importantes qui remettent en question le fondement même du système de fiscalité internationale, à savoir la capacité des multinationales à déclarer leurs bénéfices dans les filiales de leur choix. Dans ce débat, cependant, nous ne jouons pas sur un pied d’égalité. Les pays riches ont plus de ressources humaines, politiques et financières pour faire prévaloir leur point de vue. Avec la plus grande concentration de sièges sociaux de multinationales, ils sont aussi ceux qui sont les plus influencés par la pression du monde des affaires, aux dépens de leurs propres citoyens et du reste du monde », affirme José Antonio, président de l’ICRICT, dans le communiqué.
L’équité fiscale est un objectif qui devrait interpeller tous les pays, dont les contours ne devraient pas être dictés par un pays plus fort où se concentrent les principales multinationales, car il y va du bien-être de tous, que ce soit en pays développé ou en pays en développement, conclut l’ICRICT.
Avec des informations de l'ICRICT.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.