Le J5 affirme avoir recueilli des preuves, des renseignements, entrevues et autres informations susceptibles d’être d’une grande utilité dans les démarches visant à traquer les clients d’une institution financière en Amérique centrale. Ceux-ci auraient utilisé des outils de cette banque pour transférer et cacher leurs richesses. Crédit : Istock.

Combattre l’évasion fiscale : stratégie coordonnée pour 5 pays, dont le Canada

En plus du Canada, les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et les Pays-Bas prennent part à la concertation qui permettra une harmonisation des démarches.

Contre les échappatoires fiscales et le blanchiment d’argent

La journée de mesures coordonnées permet de se pencher sur les preuves amassées à l’occasion d’enquêtes menées dans plusieurs pays dans le but de documenter ce fléau mondial, en vue de mieux définir les mesures pour le contenir.

Les enquêtes ont porté sur les pratiques d’une institution financière internationale basée en Amérique centrale.

Selon les résultats, cette institution offrirait des « produits et services considérés comme des moyens pour faciliter le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale » à ses clients qui se recrutent partout dans le monde.

Alors que les investigations se poursuivent, les pays ainsi réunis entendent durcir le ton contre les contrevenants qui font appel à ce type de stratagème pour blanchir les produits de la criminalité. C’est ainsi que, dans chaque pays, de nouvelles dispositions légales (mesures pénales, civiles et réglementaires) seront mises en place pour contrer leurs activités.

Ce groupe, qui est actif pour la première fois depuis sa mise sur pied il y a près de deux ans, se positionne comme le Joint Chiefs Of Global Tax Enforcement (J5). Il s’est donné pour mission de traquer les criminels qui recourent aux paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d’impôt, privant les pays de leur dû.

Le Journal de Montréal rapporte que « l’économie clandestine coûte plus de 5 milliards de dollars au fisc en taxe de consommation impayée et 8,7 milliards de dollars en impôts impayés par les contribuables ».

Je suis très heureux du rôle que joue l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans ce qui sera la première des nombreuses activités opérationnelles majeures du J5. Cette opération coordonnée est une preuve que la collaboration entre les pays du J5 fonctionneaffirme le chef de l’ARC Éric Ferron, dans le communiqué.
Source : Joint Chiefs of Global Tax Enforcement

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Catégories : Économie, International
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