La plus haute cour du pays a refusé de se pencher sur cinq demandes d’appel contre l’expansion du pipeline Trans Mountain.
Des Premières Nations, des groupes environnementaux et des naturalistes de la Colombie-Britannique espéraient faire appel de la décision de la Cour d’appel fédérale. Certains mettaient en doute l’accès au contrôle judiciaire, tandis que d’autres doutaient de la compétence de la gouverneure en conseil de prendre en compte les effets importants de l’oléoduc sur une espèce protégée.
Margot Vernon, porte-parole d’Écojustice, un organisme juridique, a expliqué que « la construction de Trans Mountain ira de l’avant, malgré le fait qu’il va pousser une population menacée vers l’extinction ».
Jason Kenney, premier ministre de l’Alberta s’est dit encouragé sur Twitter de voir le projet d’agrandissement de Trans Mountain surmonter un autre obstacle.
Cependant, d’autres contestations pourraient être lancées. Récemment, la Cour d’appel fédérale a rejeté une contestation déposée par quatre Premières Nations de la Colombie-Britannique. Les juges avaient conclu que les deuxièmes consultations fédérales avaient été adéquates, citant un véritable effort de la part d’Ottawa pour tenir compte des préoccupations des Premières Nations.
Sonya Savage, ministre canadienne de l’Énergie, a affirmé que la décision de la Cour suprême continue d’ouvrir la voie vers l’expansion de Trans Mountain. Par contre, elle s’inquiète des effets négatifs qui découlent des protestations illégales et des barricades. La ministre Savage a ajouté que « ce n’est pas seulement l’économie de l’Alberta qui est touchée, mais aussi celle de tout le Canada ».
Avec les informations de Radio-Canada et La Presse canadienne
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