Le premier ministre canadien Justin Trudeau, centre, Trudeau annonce l'interdiction de 1 500 types d'armes à feu de type "miliaire", une mesure effective immédiatement. Le ministre de la sécurité publique a établi une liste d'armes à feu à interdire y compris les armes utilisées dans la fusillade survenue en Nouvelle-Écosse le 18 avril dernier. (Photo : THE CANADIAN PRESS/Adrian Wyld)

Le Canada interdit 1500 modèles d’armes d’assaut de type militaire 

Une seule victime canadienne de la violence armée en est déjà une de trop. Des crimes violents perpétrés avec des armes à feu continuent d’avoir des conséquences dévastatrices dans les communautés à travers le pays et sur les Canadiens qui ont perdu un proche à cause de ces crimes. Des événements comme la tragédie survenue récemment en Nouvelle-Écosse, l’attentat au Centre culturel islamique de Québec en 2017 et le massacre de l’École polytechnique de Montréal en 1989 n’auraient jamais dû se produire. C’est pourquoi le gouvernement du Canada met en place des mesures pour lutter contre la violence armée et contribuer à notre sécurité.Justin Trudeau, premier ministre du Canada

En conférence de presse, vendredi matin, le premier ministre canadien a annoncé la fermeture du marché des armes d’assaut de type militaire au pays. Ces modèles représentent neuf catégories d’armes à feu et deux types définis selon leurs caractéristiques. Certaines composantes de ces armes sont aussi prohibées.

Il n’est donc plus permis de vendre, d’acheter, de transporter, d’importer ou d’utiliser ce type d’armes, a-t-il ajouté. Ce changement, fait par voie réglementaire, est effectif immédiatement. L’utilisation, la vente ou l’importation de ces armes à feu et de leurs composantes nouvellement prohibées sont interdites par la loi.

Ceux qui en possèdent déjà doivent continuer à les entreposer de manière sécuritaire et peuvent uniquement les transférer et les transporter dans certaines circonstances. Ces mesures permettront d’éliminer de nos communautés les armes à feu dangereuses conçues à des fins militaires et d’éviter que la violence armée fasse d’autres victimes au sein des familles et des communautés canadiennes.Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Les mesures annoncées ce vendredi s’appliquent à 1500 modèles et variantes d’armes.

Une période de transition de deux ans est prévue pour protéger les propriétaires d’armes à feu nouvellement prohibées de toute responsabilité criminelle pendant qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Cette période d’amnistie de deux ans décrétée en vertu du Code criminel est en vigueur jusqu’au 30 avril 2022.

L’amnistie prévoit des exceptions pour les Autochtones exerçant leurs droits issus de traités ou leurs droits ancestraux pour chasser, ainsi que les personnes qui chassent, notamment à la trappe, pour subvenir à leurs besoins ou à ceux de leur famille. Ces exceptions permettront aux propriétaires d’utiliser leur arme à feu nouvellement prohibée dans certaines circonstances, et ce, jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de la remplacer. À la fin de la période d’amnistie, tous les propriétaires d’armes à feu devront se conformer à l’interdiction.Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Le gouvernement du Canada a l’intention de mettre en œuvre un programme de rachat, pour retirer ces armes à feu de manière sécuritaire. De plus, Ottawa a aussi l’intention de présenter un projet de loi d’ici deux ans pour dédommager les propriétaires de ce type d’armes.

Cette annonce survient moins de deux semaines après la fusillade la plus meurtrière de l’histoire du Canada.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité

Les critiques soutiennent que ce projet de loi n’est rien d’autre qu’une mesure symbolique pour les partisans du contrôle des armes à feu qui pénalisera les propriétaires d’armes à feu légitimes par des réglementations déraisonnables.

Rod Giltaca, directeur général de la Coalition canadienne pour les droits sur les armes à feu, a déclaré à CBC News que le projet de loi exige « une infrastructure substantielle », ce qui pourrait expliquer le temps que cela a pris pour être instauré.

Il a déclaré que les mesures de C-71 sont largement inutiles puisque les homicides sont en baisse depuis que le projet de loi a été présenté pour la première fois.

« Ces mesures promises sont purement politiques et nous pensons qu’il ne peut y avoir de pire raison de créer une nouvelle loi. Il s’agit d’un abus d’autorité gouvernementale », a lancé M. Giltaca.

Il a dit que le massacre de la Nouvelle-Écosse ne devrait pas être utilisé par le premier ministre comme une excuse pour une nouvelle législation sur les armes à feu.

« Aucun aspect de cette tragédie impensable n’a de lien avec la réglementation sur les armes à feu au Canada. Ainsi, le lien implicite est purement politique », a-t-il ajouté.

Pour leur part, ceux qui sont pour un contrôle plus strict des armes à feu ont salué la décision d’Ottawa avec certains bémols, toutefois.

Nous applaudissons le gouvernement Trudeau pour avoir enfin agi sur la question des armes semi-automatiques de type militaire. Les mesures annoncées aujourd’hui se font attendre depuis très longtemps. Les décrets qui rendent prohibés les modèles existants d’armes d’assaut font que la prolifération de ce type d’armes cessera immédiatement.

Malheureusement, ce qui aurait été une victoire totale pour pour la sécurité publique a été entaché par des reportages non confirmés, mais crédibles, selon lesquels le programme de rachat pourrait être volontaire et non obligatoire, ce pourrait équivaloir à pas de programme de rachat. Un programme partiel ne serait qu’une déception de plus dans notre bataille de 30 ans pour le contrôle des armes à feu. Cela pourrait signifier que les dizaines de milliers d’armes d’assaut resteront entre les mains de leurs propriétaires actuels, pendant des générations. Ce serait une importante victoire pour le lobby des armes. Nathalie Provost, diplômée de Polytechnique, survivante et porte-parole de PolySeSouvient

En complément : 


RCI avec les informations du Bureau du premier ministre du Canada, CBC News, PolySeSouvient / PolyRemembers. 

Catégories : Politique
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