Le président du Conseil du Trésor, Jean Yves Duclos, soutient que cette démarche tient compte de la volonté d’assurer une certaine « ouverture, de la transparence et de la responsabilité » dans la révision de la loi qui permet aux Canadiens d’avoir un accès équitable à une information juste et équilibrée.
Le projet de loi C-58 a apporté des changements notoires afin d’arrimer le système d’accès à l’information au nouveau contexte marqué par le déploiement des technologies numériques.
Ces changements, présentés comme les plus importants depuis près de quatre décennies, permettent en quelque sorte d’amoindrir les frais de demande, de conférer un rôle plus grand au commissaire à l’information et de rendre le processus décisionnel plus transparent.
La première révision de la loi est annoncée pour le 21 juin, en conformité avec la décision de procéder à des aménagements aux cinq ans. C’est une volonté du fédéral en raison des progrès technologiques qui imposent de nouvelles façons de procéder, notamment en ce qui concerne l’accès à l’information, la vérification des données qui sont collectées et leur efficacité dans la communication à différents niveaux.
Le gouvernement fédéral considère que les Canadiens, qui sont les premières cibles des informations, doivent être les artisans de la transformation de la Loi d’accès et de son harmonisation pour mieux répondre à leurs besoins d’information.
C’est une façon pour Ottawa d’assurer une approche participative au nom de la démocratie et des idéaux de transparence et de responsabilité qui la sous-tendent.
On se souvient que les dernières réformes du gouvernement libéral étaient bien loin de satisfaire l’opposition. Celle-ci avait dénoncé l’opacité et le manque de transparence qui continuent d’obstruer l’accès des Canadiens à certains documents fédéraux et exigé une réforme plus audacieuse que celle proposée par l’équipe de Justin Trudeau.
Ce processus participatif s’étend à la commissaire à l’information, aux communautés autochtones et à différents groupes sociaux qui ont leurs mots à dire sur le processus décisionnel à Ottawa. C’est aussi un moyen de s’assurer que ce processus répond à leurs aspirations.
Les Canadiens pourront s’exprimer sur Internet après que les paramètres de la consultation auront été fixés.
Le gouvernement soutient que les améliorations ciblées intervenues l’année dernière ont permis une réelle amélioration du processus d’accès à l’information, et qu’une révision tous les cinq ans assurera à coup sûr un arrimage de l’accès aux nouvelles exigences liées à l’environnement numérique qui ne cesse de se bonifier.
Le projet de loi C-58 couvre une multitude d’objectifs. En plus de modifier la Loi sur l’accès à l’information, il couvre également la protection des renseignements personnels et d’autres lois qui s’y rapportent.
Il a été déposé au parlement en 2017 et adopté en 2019, avec des propositions portant sur les changements qui doivent être effectués tous les cinq ans, dans le but de moderniser à intervalle régulier la Loi.
Les modifications attendues le 21 juin seront les premières attendues dans ce processus inscrit dans la lettre de mandat du président du Conseil du Trésor, du ministre de la Justice et du ministre des Institutions démocratiques.
Il s’agit en définitive de faire en sorte que l’accès des Canadiens à l’information soit simplifié et plus libre sur un portail accessible.
Avec des informations du gouvernement fédéral.
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