Trans Mountain : les Autochtones déboutés par la Cour suprême du Canada

L’appel de trois communautés autochtones opposées à l’agrandissement du controversé oléoduc Trans Mountain (TMX) ne sera pas entendu par la Cour suprême du Canada. Et comme c’est toujours le cas à cette étape, la Cour suprême n’a pas dévoilé les raisons de son refus.

La plus haute instance juridique au pays a rejeté jeudi toutes les demandes d’autorisation d’appel des nations Squamish et Tseil-Waututh et de la tribu Ts’elxwéyeqw de Coldwater, en Colombie-Britannique, qui souhaitaient bloquer l’agrandissement du pipeline soutenu par le gouvernement fédéral. Ce revers met ainsi un terme à la longue contestation du projet par les nations autochtones devant les tribunaux.

« Nous sommes extrêmement déçus par la décision de la Cour suprême du Canada. Cette cause concerne quelque chose de plus grand qu’un pipeline dangereux et des pétroliers : c’est un recul majeur pour la réconciliation », a déclaré lors d’une conférence de presse en ligne la cheffe Leah George-Wilson, de la nation Tsleil-Waututh.

Jugements sur demandes d’autorisation rendus aujourd’hui. #CSCDemandeAutorisation https://t.co/dyXAGSobp4

— Cour suprême du Canada (@CSC_fra) July 2, 2020

Dans ses  propos recueillis par Radio-Canada, la cheffe a ajouté que cela réduisait la consultation à « une exigence purement procédurale qui constituera une barrière grave à la réconciliation ».

L’expansion de Trans Mountain, qui relie la province de l’Alberta à la côte du Pacifique, augmentera la capacité quotidienne de 300 000 à 890 000 barils de pétrole. C’est en août 2018 qu’Ottawa a décidé de racheter l’entreprise pour la somme 4,5 milliards de dollars.

En 2018, les Premières Nations avaient réussi à suspendre l’approbation fédérale du projet après que la Cour d’appel fédérale eut déclaré que le gouvernement canadien n’avait pas correctement consulté les Autochtones concernés par le projet.

Avec Radio-Canada et La Presse canadienne