La présidence canadienne de l’International Consumer Protection and Enforcement Network visera à cerner « les enjeux qui demandent des réponses de mise en application transfrontalières et nous nous efforcerons de protéger les consommateurs à l'échelle mondiale ». (Photo : marrio31/iStock)

5 milliards de consommateurs seront protégés par une instance canadienne

Le Bureau canadien de la concurrence assumera pendant un an la présidence de l’International Consumer Protection and Enforcement Network (ICPEN / Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs) qui regroupe des autorités de protection des consommateurs et d’application de la loi de plus de 65 pays, représentant environ 5 milliards de consommateurs.

« Considérant les défis économiques relatifs à la pandémie de COVID-19 et l’incessante croissance des marchés transfrontaliers en ligne, la collaboration entre les organismes de protection des consommateurs et d’application de la loi de partout dans le monde n’a jamais été aussi cruciale. Ensemble, nous cernerons les enjeux qui demandent des réponses de mise en application transfrontalières et nous nous efforcerons de protéger les consommateurs à l’échelle mondiale. »Josephine Palumbo, présidente de l'ICPEN pour 2020-2021, sous-commissaire des pratiques commerciales trompeuses du Bureau de la concurrence du Canada

Au cours de sa présidence, le Canada veut travailler avec les nations membres de l’ICPEN afin d’explorer de nouvelles façons de dissuader les pratiques trompeuses qui touchent les consommateurs.

Selon ce qui a été annoncé le 30 juin, le Canada veut prioriser les thèmes suivants :

  • COVID-19 : examen des pratiques exemplaires mondiales en matière de protection des consommateurs et d’enquêtes à distance afin de mieux s’adapter aux activités commerciales trompeuses et frauduleuses liées à la pandémie;
  • Intelligence artificielle (IA) : exploration des avantages de l’IA comme outil d’enquête, ainsi que des façons dont les entreprises pourraient l’utiliser pour tromper les consommateurs;
  • Plateformes numériques : examen des défis de mise en application, des préoccupations en matière de confidentialité des données et de la responsabilité des tiers relativement aux plateformes numériques;
  • Indications environnementales trompeuses : examen des moyens de lutter contre les activités trompeuses qui tentent d’exploiter les préoccupations environnementales des consommateurs.

Dans son rôle de président, le Bureau s’appuiera sur ses conclusions et sur ses récentes expériences au Canada en ce qui concerne l’économie numérique, en particulier en matière de prévention de la fraude, de mégadonnées et de pratiques commerciales trompeuses dans le domaine de la vie privée.

Au pays, la COVID a imposé de défis particuliers aux consommateurs

(Photo : franckreporter/iStock)

Pendant la pandémie de COVID-19, le Bureau de la concurrence a travaillé avec les consommateurs canadiens à évaluer les risques. Particulièrement en ce qui concerne les activités anticoncurrentielles, comme les pratiques commerciales trompeuses, la fixation des prix et le truquage des offres.

« Pendant que le Canada réagit à la situation causée par la COVID-19, je tiens à assurer aux Canadiens que le Bureau de la concurrence demeure vigilant à l’égard des comportements anticoncurrentiels et nuisibles des personnes qui chercheraient à exploiter ces circonstances exceptionnelles pour profiter des consommateurs et des entreprises […] Je tiens également à assurer aux entreprises que les lois sur la concurrence du Canada autorisent la collaboration entre entreprises lorsqu’elle favorise la concurrence en vue de soutenir la fourniture de biens et services abordables pour répondre aux besoins des Canadiens […]  Nous sommes déterminés à appliquer les lois sur la concurrence du Canada d’une manière raisonnable et fondée sur des principes. »Matthew Boswell, commissaire du Bureau de la concurrence

Comment l’International Consumer Protection and Enforcement Network travaille-t-il? 

Au niveau international, l’objectif de l’ICPEN est de protéger les consommateurs. Ainsi, il facilite l’existence de liens entre les divers organismes de protection des consommateurs du monde et les organismes d’application de la loi.

Le Bureau canadien de la concurrence fait partie de l’ICPEN depuis sa création en 1992, et il en a assumé sa présidence en 1996-1997. Il succède à la Superintendencia de Industria y Comercio de la Colombie, qui a été à la tête de l’organisation en 2019-2020.

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