Le gouvernement fédéral entreprend des changements considérables à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Le projet de loi C-20 est déposé à la Chambre des communes lundi.
Ottawa a résolu notamment de prolonger et d’élargir les critères d’admissibilité à cette subvention qui est considérée par plusieurs entreprises comme une véritable bouée de sauvetage en contexte de crise sanitaire.
Cette crise a presque anéanti de nombreuses entreprises, en raison des perturbations subies par la main-d’œuvre, la chaîne d’approvisionnement et la commercialisation en général.
Le projet de loi prévoit le prolongement de la SSUC jusqu’au 19 décembre 2020, ce qui donnera ainsi l’occasion aux entreprises de bénéficier d’un coup de pouce de l’État pour dynamiser leurs activités. En plus de prolonger la SSUC, le projet de loi prévoit une subvention qui sera modulée en fonction des pertes des entreprises contrairement à l’approche antérieure. Il fallait enregistrer des pertes de 30 % comme condition unique pour en bénéficier.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a accueilli avec satisfaction les nouvelles modalités qui s’appliquent à la SSUC pour l’été et l’automne.
La Fédération se félicite du fait que les libéraux aient élargi les critères d’admissibilité qui permettent dorénavant à toutes les entreprises ayant subi n’importe quelle perte de revenus de solliciter un appui.
Le communiqué souligne qu’il s’agit d’une « étape importante parce que, jusqu’ici, l’approche préconisée du “tout ou rien”, avait exclu de nombreuses entreprises qui n’étaient pas en mesure de démontrer une baisse de revenus de 30 %. ».
La FCEI est également préoccupée par la complexité des nouvelles modalités et espère que celles-ci vont rapidement être clarifiées. Ce n’est qu’après que les propriétaires des PME sauront la conduite à suivre pour demander ou non un appui et être fixés sur les montants réels qui leur seront versés.
La Fédération demeure malgré tout très optimiste pour ce qui est des bienfaits pour l’ensemble des entreprises à l’échelle du pays, car les appuis vont s’étendre même à celles qui ont enregistré des pertes de revenus pouvant aller au-delà de 50 %. Ce sont près d’un tiers des membres de la FCEI qui ont déclaré avoir réalisé moins de la moitié de leurs ventes habituelles en ce moment de l’année, en raison de la pandémie.
Prudence au Conseil du patronat du Québec (CPQ)
Ce n’est pas avec le même enthousiasme que le CPQ a réagi au dépôt du projet de loi.
La prudence est de mise, malgré une satisfaction à première vue de la structure qui regroupe près de 100 associations sectorielles et plusieurs membres corporatifs (entreprises et autres employeurs).
Le Conseil redoute notamment que les détails du projet de loi ne permettent pas d’atteindre le principal objectif visé, à savoir aider réellement les employeurs à traverser la crise.
Comme la FCEI, le CPQ est satisfait du prolongement de la SSUC jusqu’en décembre, malgré une très lente reprise économique. La subvention complémentaire d’un maximum de 25 % pour les employeurs durement frappés par la pandémie de la COVID-19 représente un autre motif de satisfaction pour le CPQ, en raison du soulagement qu’il offrira aux secteurs qui croupissent sous le poids de mesures sanitaires trop restrictives, et qui ont des difficultés à relancer effectivement leurs activités.
Le taux de subvention s’annoncerait plus alléchant par rapport à celui auquel les employeurs auraient eu droit selon les règles précédentes.
Les réserves émises par le CPQ se rapportent davantage aux lourdeurs administratives qui décourageraient certains employeurs à recourir à ce programme.
« Effectivement, à première vue, les critères pour déterminer les sommes auxquelles chaque employeur a droit semblent complexes et risquent d’entraîner une lourdeur administrative », souligne le président et chef de la direction.
Il considère qu’il est difficile de prévoir quels seront les impacts réels de ces modifications, car certaines catégories d’employeurs risquent de recevoir des sommes moins importantes.
Soulignant l’incertitude qui plane depuis un moment en raison de la pandémie, le CPQ invite les partis politiques à Ottawa à se pencher au plus vite sur le projet de loi en vue de la prolongation de la SSUC. Il est question de « redonner confiance aux entreprises », dit M. Blackburn, qui souhaite même que la mesure outrepasse le délai proposé par le projet de loi.
« Comme la reprise économique sera longue, il est important de penser dès maintenant à une possible prolongation au-delà de l’année 2020, surtout en ce qui concerne les secteurs économiques plus durement touchés, comme le tourisme, l’hôtellerie ou l’aéronautique », a-t-il conclu.
Avec des informations de la FCEI et du CPQ
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