Le gouvernement ontarien met sur pied une commission d’enquête indépendante qui se penchera sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée. Ces établissements ont été le théâtre d’importantes éclosions de cas durant la première vague et de nombreux ratés ont été recensés.
Frank Marrocco, juge à la Cour supérieure de l’Ontario, sera à la tête de la commission. L’ancienne cadre supérieure de la fonction publique ontarienne Angela Coke et l’ex-président-directeur général de l’Hôpital d’Ottawa, le Dr Jack Kitts, compléteront l’équipe de commissaires.
Ces trois experts auront le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner et à produire des preuves, de citer des témoins à comparaître et de tenir des audiences publiques.
En conférence de presse mercredi, le premier ministre ontarien Doug Ford a dit accorder une indépendance totale aux trois commissaires. « Je veux des réponses et ils vont nous fournir ces réponses », a-t-il déclaré.
Rien ne sera négligé, nos aînés méritent le mieux.
-Doug Ford, premier ministre de l’Ontario
Leur rapport final devrait être déposé en avril 2021. Le document ne doit toutefois pas tirer de conclusions ou de recommandations sur la responsabilité civile ou criminelle des personnes ou organisations évaluées.
Mandat trop restreint
Les partis d’opposition n’ont pas tardé à critiquer le mandat accordé à la commission.
Le Nouveau Parti démocratique de l’Ontario, qui est l’opposition officielle, demandait plutôt la tenue d’une enquête publique, et non une commission d’enquête, qui aurait pu offrir des conclusions sur la responsabilité civile ou criminelle des politiciens et des administrateurs liés au secteur.
Pour sa part, le Parti libéral de l’Ontario critique aussi le choix du gouvernement Ford. Son porte-parole dans le dossier des foyers de soins de longue durée et député d’Ottawa Sud, John Fraser, qualifie de « faible » la tenue d’un tel exercice.
Le premier ministre se défend en assurant vouloir avoir des réponses aux questions des Ontariens sur la situation dans ces établissements. « S’il y a eu négligence, il y aura des accusations criminelles », ajoute Doug Ford.
Le premier ministre n’a pas spécifié si le gouvernement va mettre en place les recommandations de la commission d’enquête, mais il affirme vouloir le faire.
Par ailleurs, la commissaire aux services en français Kelly Burke est préocupée par le fait que tous les commissaires nommés par le premier ministre sont anglophones et que le rapport ne sera rédigé qu’en anglais.
Réaction de la commissaire aux services en français Kelly Burke à la commission d’enquête sur les foyers pour aînés : elle s’attendait à « ce qu’au moins un(e) des commissaires soit francophone » et « très préoccupée » que le rapport peut être produit en anglais seulement. #onrc
— Natasha MacDonald-Dupuis (@NatashaCBC_RC) July 30, 2020
Bilan accablant
Depuis le début de la crise, plus de 2000 décès dus à la COVID-19 étaient des résidents de foyers de soins de longue durée, selon les données recueillies par CBC. Cela représente un peu moins des trois quarts de toutes les victimes du coronavirus dans la province.
Au plus fort de la crise, environ la moitié de ces établissements étaient aux prises avec une éclosion de COVID-19. La situation a même nécessité l’intervention des Forces armées canadiennes. Des centaines de militaires ont été déployés dans au moins sept foyers pour prêter main-forte au personnel.
Les Forces armées canadiennes ont déployé la quasi-totalité de leur capacité médicale contre la pandémie dans 30 maisons de repos et de soins de longues durées du Québec et de l’Ontario. Photo: Graham Hughes/The Canadian Press
Leur intervention a ensuite donné lieu à un rapport accablant sur les conditions de vie et sur des allégations d’abus dans les foyers de soins de longue durée de la province.
Un recours collectif
L’annonce de la tenue d’une commission d’enquête survient après le dépôt d’une demande de recours collectif contre le gouvernement provincial, le Sienna Senior Living et la Ville de Toronto.
Ce recours, déposé au nom de 96 résidents de foyers de soins de longue durée, allègue que les propriétaires et exploitants de ces centres n’ont pas adopté des mesures de prévention et de contrôle des infections opportunes et raisonnables pour éviter d’exposer les aînés à la COVID-19.
Le document estime aussi que les lacunes de longue date du système de soins de longue durée de l’Ontario ont rendu ces établissements propices à des éclosions infectieuses, auxquelles ni le gouvernement ni les foyers n’étaient préparés.
La demande de recours collectif n’a pas encore été autorisée par les tribunaux.
– Avec les informations de CBC, de Natasha Macdonald Dupuis et Jean-François Morissette.
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