Le gouvernement de Justin Trudeau s'était engagé à moderniser la Loi sur langues officielles avant la fin de l'année 2020. PHOTO: RADIO-CANADA / FRANÇOIS PIERRE DUFAULT

La modernisation de la Loi sur les langues officielles se fait attendre

Plus d’un an après le dépôt du rapport du comité sénatorial permanent des langues officielles au sujet de la modernisation de la loi, le sénateur indépendant René Cormier critique le manque d’action du gouvernement fédéral dans ce dossier.

Il explique que le comité du Sénat a mené une étude au pays de 2017 à 2019. La population en général et plus particulièrement les communautés en statut minoritaire ont été rencontrées et écoutées, puis de nombreux mémoires ont été étudiés. Le document final de ces consultations a été présenté au gouvernement de Justin Trudeau en juin 2019.

Un an plus tard, soit en juin 2020, Radio-Canada a appris que le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles ne serait pas adopté avant la fin de l’année, tel qu’initialement promis par le gouvernement en raison de la pandémie de COVID-19.

Le sénateur indépendant René Cormier veut la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
PHOTO : RADIO-CANADA

Or, le sénateur acadien redoute qu’avec ces nouveaux délais, le projet de modernisation de cette loi ne soit pas adopté avant la prochaine élection fédérale.

« On comprend bien qu’il y a eu la pandémie à partir du mois de mars. Mais entre juillet et mars, il a eu neuf mois pour accoucher de quelque chose. Le gouvernement nous dit qu’il doit approfondir les recommandations, analyser à nouveau et nous arriver, aux Canadiens et aux Canadiennes, avec un projet de modernisation à la fin de la 43e législature. Ça ne veut pas dire une nouvelle loi adoptée, ça veut dire un projet de modernisation », dit le sénateur acadien.  

Sur Twitter, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a ajouté sa voix à celle du sénateur Cormier pour réclamer des gestes concrets.

« On s’attend à ce qu’un projet de loi soit déposé cet automne. Avec tout le travail de consultation qui a été fait en 2018-2019, y compris la proposition de projet de loi développée par la FCFA, tout est là pour que le gouvernement agisse maintenant », écrit-elle dans un gazouillis.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, estime pouvoir déposer le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2021. PHOTO: LA PRESSE CANADIENNE / ADRIANA WYLD

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, s’est justifiée dans une lettre adressée au comité sénatorial.

« Alors que les propositions reçues démontrent une richesse d’idées et une variété de perspectives, elles présentent aussi parfois certaines incompatibilités au niveau de la mise en œuvre ou encore des visées divergentes », écrit-elle. 

Francophones en milieu minoritaire

La modernisation de cette loi est attendue avec impatience dans les communautés francophones qui vivent dans un milieu où elles sont minoritaires.

La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) estime qu’elle aurait permis aux Acadiens de se prononcer sur le processus d’immigration.

« Présentement, on a une politique d’immigration qui est assimilatrice. Donc, au quotidien, lorsqu’on ne peut pas atteindre l’égalité réelle en termes d’immigration avec les anglophones, on se fait assimiler », mentionne Alexandre Cédric Doucet, le président de la SANB.

– Avec les informations de Michèle Brideau et de Radio-Canada.

Catégories : Société
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