Selon le Groupe de travail sur l’utilisation de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires soutient que l’installation des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires représente une étape supplémentaire dans le renforcement de la sécurité des enfants, car le transport par autobus scolaire est un moyen déjà considéré comme très sûr. Si les ceintures doivent être installées, cela doit se faire conformément aux nouvelles exigences techniques de Transport Canada. Crédit : Istock

Instaurer la ceinture de sécurité dans tous les autobus scolaires au Canada?

La première phase d’un projet pilote visant l’installation de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires en Colombie-Britannique est lancée dans le district scolaire Fraser Cascade.

Les autorités considèrent le transport par autobus scolaire comme le moyen le plus sûr pour conduire les enfants jusqu’à l’école.

Les ceintures de sécurité constituent un moyen supplémentaire pour renforcer la protection des 2,2 millions d’enfants canadiens qui fréquentent l’école.

51 670 autobus scolaires font le transport scolaire au Canada chaque jour. Les enfants qui se rendent à l’école par autobus scolaire sont 72 fois plus en sécurité que ceux qui se rendent à l’école en voiture, et 45 fois plus en sécurité que ceux qui se rendent à l’école à pied ou en vélo. Un seul enfant a été tué dans un autobus scolaire en Amérique du Nord lors d'un accident au cours de la dernière décennie. Le nombre de passagers d’autobus scolaires enregistrés depuis 1984 représente moins de 1 % de tous les décès liés aux automobiles avec des écoliers au Canada. (Statistique de la Base nationale des données citées par le Groupe de travail sur l’utilisation de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires). 

Pour la première phase du projet pilote, les gouvernements fédéral et britanno-colombien ont uni leurs forces.

Ce projet pilote, considéré comme le premier du genre au pays, concerne deux districts scolaires. Après la première phase de 2020, une deuxième est prévue en janvier 2021 dans le district scolaire de Nanaimo-Ladysmith.

Il porte sur un nombre limité de nouveaux autobus scolaires qui sont équipés de ceintures de sécurité qui répondent aux normes fédérales.

« Je tiens à féliciter le gouvernement de la Colombie-Britannique et les districts scolaires concernés pour le leadership dont ils ont fait preuve en se joignant au gouvernement du Canada pour mener ce projet pilote portant sur les ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. Les autobus scolaires sont le moyen le plus sécuritaire pour transporter des enfants entre l’école et leur domicile, mais nous cherchons toujours des moyens de les rendre encore plus sécuritaires. Ce projet pilote est un pas important dans cette direction. » – Marc Garneau, ministre des Transports du Canada.

Les projets pilotes constituent des étapes préalables à l’utilisation généralisée du port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires au Canada, comme recommandé par le Groupe de travail sur la sécurité des autobus scolaires qui a publié son premier rapport sur cette question au mois de février 2020.

Ce rapport, intitulé Renforcement de la sécurité des autobus scolaires au Canada, fait part des outils pour renforcer la sécurité des autobus scolaires, en mettant de l’avant l’aide des conducteurs, les dispositifs à l’intérieur et à l’extérieur de l’autobus, ainsi que les mesures de protection des occupants.

Le Groupe considère que les mesures de protection des occupants et les ceintures de sécurité en trois points ont constitué des points essentiels de son travail d’examen. Une attention plus soutenue a été cependant réservée aux avantages et aux conséquences possibles de l’installation de ceintures de sécurité dans les autobus scolaires.

« Il est reconnu que les ceintures de sécurité à trois points sur les autobus scolaires, lorsqu’elles sont installées correctement et portées correctement, peuvent offrir une couche supplémentaire de sécurité en réduisant le risque d’éjection et en réduisant le risque de blessures graves, en particulier dans le contexte de collisions impliquant un renversement, un impact latéral ou des scénarios de descente verticale. C’est pourquoi une exigence réglementaire de juillet 2018 régit désormais la façon dont les ceintures de sécurité à trois points d’ancrage sont installées dans les autobus scolaires », indique le rapport.

L’installation des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires demeure pour le moment facultative au pays, parce que le bilan en ce qui a trait à la sécurité de ces autobus reste positif. Mais, considérant que les enfants sont susceptibles de très souvent mal les utiliser lorsqu’ils sont dans ces autobus, prenant en compte les situations d’évacuation d’urgence, le Groupe, composé de représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux et d’intervenants en sécurité des autobus scolaires qui ont rédigé le rapport, a tiré un certain nombre de conclusions et formulé des recommandations.

Ces dernières visent une meilleure prise en compte de ces éléments importants pour la sécurité des enfants lorsqu’ils sont sur le chemin de l’école dans les autobus. Il est question en dernier ressort de chercher à savoir s’il faut obliger le port de la ceinture de sécurité et d’encourager les fabricants à mettre au point d’autres dispositifs de protection des occupants.

Le Groupe a ainsi mentionné qu’il faut veiller à ce que la ceinture de sécurité généralement composée de trois points d’ancrage soit bien ajustée.

Le projet pilote est une phase importante. On pourra amasser des informations pour mieux affiner la stratégie globale afin de définir une mise en œuvre de la ceinture de sécurité plus sûre.

« Nous sommes heureux de nous associer à un projet pilote de sécurité des élèves qui fournira de nouveaux autobus scolaires équipés de ceintures de sécurité et d’autres dispositifs de sécurité aux districts scolaires Nanaimo-Ladysmith et Fraser-Cascade. J’attends avec impatience les connaissances supplémentaires en matière de sécurité qui seront acquises grâce à ce programme pilote ». Rob Fleming, ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique.
Avec des informations du ministère des Transports du Canada

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