Dépassement d’un autobus scolaire à l’arrêt avec feux rouges clignotants : la vidéo sous peu recevable en Ontario (Photo: Radio-Canada)

Dépassement d’un autobus scolaire à l’arrêt avec feux rouges clignotants : la vidéo sous peu recevable en Ontario

Au cours des années 50 et 60, en raison du baby-boom qu’a connu le Canada, nombre de services ont dû être développés. Il en est ainsi du transport scolaire.

Au départ, le bus scolaire n’est qu’un simple camion duquel n’est gardée que la base, surmontée d’un boîtier peint jaune criant avec des places assises, souvent très peu confortables.

L’auteur-compositeur-interprète Georges Langford en avait fait une chanson intitulée Le péril jaune.

En fait, des règles de sécurité se sont rapidement imposées pour protéger les passagers, car ce sont des enfants. Ainsi, aujourd’hui, en tant que conducteur automobile, quand nous sommes en présence d’un bus scolaire :

a. Les quatre feux jaunes clignotants indiquent un arrêt imminent. On doit se préparer à arrêter, pas seulement ralentir, arrêter.

b. Les feux rouges intermittents et le panneau d’arrêt déployé : arrêt obligatoire, que l’on soit derrière le bus ou que l’on s’en vienne dans la direction opposée.

Et les pénalités sont salées. Au Québec, doubler un bus scolaire avec feux rouges clignotants, ce sont 9 points d’inaptitude dans votre dossier – maximum autorisé de 12 – avec les frais majorés du permis de conduire et de l’immatriculation de votre véhicule pour les deux années subséquentes, sans compter les amendes pouvant aller de 200 à 300 $.

(Photo : Dave Chidley)

Dépassement d’un autobus scolaire, encore faut-il le prouver

Voilà qu’en Ontario, les enregistrements vidéo des caméras embarquées à bord des autobus scolaires seront acceptés en cour en tant que preuves suffisantes pour intenter des poursuites contre ceux et celles qui ne respectent pas les règles.

Les témoignages sont essentiels dans ces cas de poursuite judiciaire, car la preuve vidéo n’est pas admissible. De plus, le conducteur du bus scolaire peut rarement prendre congé de son travail pour aller témoigner au tribunal. Plus maintenant.

Selon Jeff Yurek, ministre des Transports de la province la plus populeuse du Canada, les changements proposés rendront non essentielle la présence de témoins dans les cas dont il est fait mention ici. Les preuves par vidéo seront suffisantes pour procéder.

Des amendes plus salées

Dans le projet de loi, le gouvernement ontarien veut accorder aux villes et municipalités de la province une provision selon laquelle des amendes additionnelles pourront être imposées aux conducteurs fautifs.

L’Ontario sanctionne le dépassement d’un bus scolaire arrêté et dont les feux rouges sont clignotants d’amendes pouvant aller jusqu’à 2000 $ et six points d’inaptitude pour une première offense.

La nouvelle loi imposerait au contrevenant une amende pouvant aller jusqu’à 4000 $, six autres points d’inaptitude et jusqu’à six mois de prison.

CP, CBC, gouvernement de l’Ontario, Blogue.lacapitale.com

Catégories : Santé, Société
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