(La Presse canadienne - Justin Tang)

Parlementaires unanimes : il faut former les juges sur les agressions sexuelles

Les députés de la Chambre des Communes ont approuvé une nouvelle fois à l’unanimité l’idée d’une loi qui obligerait les juges au Canada à suivre une formation pour les rendre plus sensibles aux aspects juridiques et non juridiques des agressions sexuelles.

Le projet de loi C-3, présenté par l’ancienne chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, avait initialement été approuvé à l’unanimité par les Communes, mais le Sénat l’a bloqué l’an dernier.

Ce projet de loi propose de faire suivre aux nouveaux juges nommés par le gouvernement fédéral une formation portant notamment sur les mythes et les stéréotypes liés au viol et sur la manière de s’assurer que les préjugés sur la race, le sexe et d’autres facteurs sociaux n’influencent pas leurs décisions.

La députée Ambrose avait reproché l’an dernier au « club des vieux protecteurs » du Sénat de dresser des obstacles de procédure. Les sénateurs conservateurs, eux, ont rétorqué qu’ils donnaient la priorité aux projets de loi du gouvernement.

Grâce au nouvel accord de principe unanime des députés, le projet de loi sera maintenant examiné par la commission de la justice de la Chambre des communes, qui pourrait encore proposer des amendements.

Aide-mémoire : c’est l’affaire du juge Robin Camp qui a tout déclenché

Le juge Robin Camp © PC/Jeff McIntosh

Le juge Robin Camp a acquitté un homme accusé d’agression sexuelle sur une femme de 19 ans en 2014, lorsqu’il siégeait à la Cour provinciale de l’Alberta. Durant le procès, il a demandé à la présumée victime pourquoi elle n’avait pas serré ses genoux face à son prétendu agresseur. Il suggérait donc sans le dire que la victime aurait pu déjouer son agresseur.

Face aux protestations du public, la Cour d’appel de l’Alberta a décidé d’ordonner un nouveau procès. En 2016, la Cour fédérale a de plus recommandé de retirer le juge Camp du tribunal et de le démettre de ses fonctions.

Le Conseil canadien de la magistrature s’est également penché sur les répercussions plus larges de l’inconduite du juge. Dans son rapport de 116 pages, le CCM a déclaré que la conduite du juge Robin Camp dans le procès d’assassinat sexuel de Scott Wagar avait non seulement érodé la confiance du public dans le système judiciaire, mais encore avait créé une perception de partialité du système judiciaire.

Forte opposition au sein du Conseil de la magistrature du Canada

Le Conseil de la magistrature du Canada continue de soulever des objections et propose des modifications au projet de loi sur la formation que recevraient les juges canadiens en matière d’agressions sexuelles.

Créé en 1971 par le Parlement canadien afin de maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures du Canada, le CCM tente d’offrir en principe aux Canadiens un système judiciaire basé sur des pratiques modernes plus liées, notamment, aux valeurs changeantes de notre société.

Dans le cas de cette formation obligatoire et continue, le CCM dit craindre cependant que l’indépendance judiciaire des juges ne soit compromise.

Son directeur général par intérim, J. Michael MacDonald, a réitéré récemment que le fait d’obliger les juges nouvellement nommés à s’engager à suivre une formation sur le droit relatif aux agressions sexuelles et d’obliger le conseil à dispenser une telle formation constitue une érosion de l’indépendance judiciaire. Il estime que le projet de loi s’engage sur une pente glissante, où les représentants de la justice se feraient dicter leur conduite par le pouvoir exécutif.

Une formation pratique serait déjà offerte aux juges

Le CCM proposait l’an dernier de modifier le libellé du projet de loi pour dire que les juges « devraient », et non « doivent », recevoir une formation en droit des agressions sexuelles.

Dans les faits, le Conseil canadien de la magistrature dit avoir déjà lancé, en 2018, un site web présentant les formations qu’il offre aux juges fédéraux, dont des séminaires pour les aider à traiter les cas d’agression sexuelle. Le site Formationdesjuges.ccm-cjc.ca, propose une série de formations centrées sur le droit en matière d’agressions sexuelles et sur les procès pour agression sexuelle. Cette dernière comprend des vidéos qui donnent aux magistrats un aperçu des types de situations auxquels ils pourraient être confrontés.

LISEZ AUSSI : « Pourquoi n’avez-vous pas serré vos genoux »?

Le juge Robin Camp pourrait ne plus exercer ses fonctions à cause de son comportement dans le jugement d’une affaire d’agression sexuelle. Photo Credit : ICI RADIO-CANADA

RCI avec La Presse canadienne et CBC News

Catégories : Politique, Société
Mots-clés : , , , , , , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.