L’assistance juridique pose encore un défi majeur pour de nombreuses personnes au pays. Les peuples autochtones et les personnes racialisées sont les plus susceptibles d’être laissés sur le bord du chemin, en raison de leurs difficultés d’accès plus importantes en comparaison au reste de la population.
C’est un enjeu qui fédère les membres du Barreau de l’Ontario autour d’un objectif commun : contribuer à faciliter l’accès à l’aide juridique pour tous les Canadiens.
Ils saisissent l’occasion qui s’ouvre avec la Semaine nationale de l’accès à la justice, du 26 au 31 octobre, en Alberta, en Ontario et en Nouvelle – Écosse, pour poser des actions concrètes susceptibles d’induire des changements pour de nombreuses personnes au Canada.
Ils vont notamment convier le public, les avocats et les organisations communautaires à la découverte des voies et moyens d’accroissement de l’accès à la justice dans leur localité. Les organisateurs de la semaine vont offrir une série de webinaires à ce sujet.
Ayant constaté que dans les trois prochaines années, près de la moitié des personnes au Canada seront contraintes de solliciter une aide juridique, Brea Lowenberger, directrice de CREATE Justice et organisatrice de l’accès à la Justice en Saskatchewan, a déploré le fait que plusieurs personnes au pays ne puissent pas toujours obtenir cette aide, limitées par leurs faibles revenus et, dans certains cas, par leurs compétences linguistiques limitées, entre autres.
« […] Dans la plupart des provinces, une personne travaillant à temps plein au salaire minimum gagne trop peu pour avoir droit à l’aide juridique. De nombreux Canadiens sont confrontés à des obstacles supplémentaires, notamment le manque de maîtrise de l’anglais, les services de justices trop loin de chez eux et la méfiance à l’égard des institutions juridiques », a-t-elle expliqué.
Mme Lowenberger a mentionné que le contexte actuel de COVID-19 complique davantage la situation, d’où la pertinence de proposer des pistes de solution pour alléger la tâche des personnes dans le besoin.
Au Québec, la Commission des services juridiques a récemment annoncé une augmentation de 4,8 % des seuils d’admissibilité à l’aide juridique, l’indexant ainsi à la hausse du salaire minimum en vigueur depuis le 1er mai (ce salaire est passé de 12,50 à 13,10 $). Cette annonce ouvre un accès gratuit à l’aide juridique aux personnes seules qui travaillent 35 heures par semaine au salaire minimum et qui gagne annuellement 23 842 $, ainsi qu’à une famille de deux adultes et deux enfants ayant un revenu annuel inférieur à 39 098 $.
Une forme d’aide juridique est également offerte aux personnes ayant des revenus situés entre les seuils de l’admissibilité gratuite et les seuils maximums avec contribution. Mais elles doivent s’assurer de payer des frais d’honoraires prédéfinis pour les avocats qui vont les représenter. Les contributions sont situées entre 100 et 800 $ selon la situation financière et la composition des familles des personnes concernées. À l’annonce de ces mesures, la Commission avait spécifié qu’il s’agissait d’un moyen pour favoriser l’accès à l’aide juridique des plus vulnérables. (Source : Commission des services juridiques )
Accéder à l’aide juridique appuyé par un travailleur communautaire
La Semaine nationale de la justice se déroule à l’initiative d’un groupe multipartite, appuyé par CREATE Justice, sur différents lieux dans les provinces mentionnées plus haut.
À l’occasion des webinaires, le public sera informé, entre autres, sur la façon dont il peut être accompagné par un travailleur communautaire non juriste pour bénéficier de l’aide en cas de problèmes en rapport avec le droit. Ce sera dans le cadre d’une présentation du Barreau de l’Ontario.
À l’Université de l’Aberta, la conversation portera sur l’accès à la justice et le racisme systémique. Il sera davantage question des coûts qui sont absorbés par la société en cas d’incapacité financière qui entrave l’accès à la justice pour certains Canadiens.
Il sera aussi question de présenter comment des Canadiens racialisés sont exclus du système judiciaire. La question du droit en rapport avec l’identité et la sexualité pourra être revisitée par un doctorant dont la recherche porte sur cet enjeu.
La semaine s’ouvre par une séance durant laquelle les avocats qui souhaitent apporter leur appui aux personnes dans le besoin d’une aide juridique seront mieux outillés.
Source : Barreau de l’Ontario et Commission des services juridiques du Québec
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