Allister Surette a reçu pour mission d’engager le dialogue et d’écouter les dirigeants commerciaux et les Premières Nations afin de recueillir leurs points de vue sur les enjeux de ce conflit. Au terme de sa mission, il produira un rapport intérmédiaire et un autre final, puis il formulera des recommandations au fédéral pour trouver des solutions à cette crise qui perdure entre l’industrie commerciale du homard et les Premières Nations du Canada atlantique.
Ses conseils vont fournir au ministre des Pêches, des Océans et de la Grade côtière, ainsi qu’au ministre des Relations Couronne-Autochtones des éléments pour mieux orienter leurs décisions en vue de la mise en œuvre des droits des Autochtones et du programme de réconciliation.
Le gouvernement du Canada a trouvé en la personne d’Allister Surette un intervenant tout indiqué pour résorber le conflit autour de la pêche dans les Maritimes.
M. Surette connaît bien les enjeux liés à ce secteur en Nouvelle-Écosse, où il a grandi et occupé des fonctions importantes. Il a été, entre autres, ministre des Ressources naturelles et des Affaires acadiennes.
Il est considéré comme un homme d’expérience et un négociateur hors pair. Durant son mandat de ministre, il a supervisé plusieurs négociations qui ont abouti à des ententes entre le gouvernement provincial et différents syndicats néo-écossais.
Il est reconnu également comme une personne qui a marqué de manière significative le milieu de l’éducation. Il a été tour à tour vice-président du développement des partenariats, président et vice-chancelier de l’Université Sainte-Anne. Avant ces fonctions, il a eu à diriger le collège de l’Acadie, le seul collège de la communauté de langue française de la Nouvelle-Écosse.
Ce ne sera pas la première fois que M. Surette aura à intervenir pour résoudre un enjeu dans le milieu de la pêche. Il a déjà dirigé les discussions entre les pêcheurs de hareng de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick et les gouvernements de ces provinces. De plus, il a facilité un processus indépendant pour régler un différend entre des pêcheurs de l’Île-du-Prince-Édouard et des Îles-de-la-Madeleine concernant la pêche au homard sur MacLeod’s Ledge.
L’appel du président de la Fondation canadienne pour le dialogue touche plusieurs cultures et est une façon de tirer avantage de la nature et de sa biodiversité.
Il va notamment ouvrir immédiatement des discussions avec les chefs et les pêcheurs micmacs et commerciaux de la Nouvelle-Écosse pour établir le dialogue et mettre un terme aux tensions.
Dans les semaines et mois à venir, il va amorcer ce même processus ailleurs au pays. Il aura à rencontrer des dirigeants commerciaux et des pêcheurs d’autres régions de l’Atlantique, des dirigeants autochtones de la Nouvelle-Écosse et d’autres régions du Canada atlantique et de la région de Gaspé au Québec, ainsi que des gouvernements provinciaux, entre autres.
Une question de droit et de traités ancestraux
Le différend qui oppose les pêcheurs commerciaux et autochtones oblige à remonter aux sources pour saisir les enjeux qui l’entourent.
Les Premières Nations estiment que leurs droits conférés par différents traités ancestraux sur les ressources naturelles en Nouvelle-Écosse sont bafoués. Le rôle du médiateur est d’autant plus pertinent qu’il permettra de mettre en lumière les zones d’ombre qui ont obscurci les relations entre ces peuples et les pêcheurs commerciaux. Il va jeter les fondements d’une nouvelle relation plus harmonieuse et portée vers le rétablissement de la coopération et d’une paix durable dans cette région.
Pêches et Océans Canada mentionne que le droit de pêcher à la recherche de moyens de subsistance modérés est un droit découlant des traités de paix et d’amitié de 1760-1761, réaffirmé par la Cour suprême du Canada en vertu de l’arrêt Marshall. Cette administration fédérale a souligné que le gouvernement du canada est déterminé à le mettre en œuvre.
La décision Marshall de 1999 « confirme un droit issu de traités de chasser, de pêcher et de rassembler dans la poursuite d’un “moyen de subsistance modéré” fondé sur les traités de paix et d’amitié de 1760-1761 ». Cet arrêt concerne directement 35 Premières Nations Mi’kmaq, malécites et Passamaquoddyu en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et dans la région de Gaspé au Québec.
L’initiative d’intervention Marshall permet à ces communautés d’obtenir des permis, des bateaux et des engins qui leur permettent de s’adonner aux activités de pêches commerciales et de subsistance.
En 2007, les collectivités Marshall ont eu accès à des financements dans le cadre de l’initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique qui permet aux entreprises de pêche commerciale communautaire d’aller de l’avant avec leurs activités et de contribuer à l’activité économique au sein des collectivités.
En 2017, Pêches et Océans Canada entame les négociations des accords de réconciliation des droits limités dans le temps sur les pêches, et signe 2 ans plus tard deux accords de réconciliation des droits avec les Premières Nations Elsipogtog et Esgenoôpetitj (communautés micmaques du Nouveau-Brunswick) et la Première Nation malécite de Viger (Québec);
Des négociations sont en cours pour l’Accord de réconciliation des droits de nation à nation entre Pêches et Océans Canada et les communautés autochtones touchées par la décision Marshall en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec. (Source : pêches et Océans Canada)
Avec des informations de Pêches et Océans Canada
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