Le naufrage du Tatanic en 1912, à Terre-Neuve, au Canada, a donné lieu au renforcement de l’arsenal législatif à l’échelle internationale pour prévenir les accidents en milieu marin. Le Canada fait partie des pays qui ont tenu à assurer une adéquation entre leurs règlements nationaux et la convention internationale de 1974. Crédit : Istock

Sûreté et protection marine : le Canada s’arrime aux normes internationales

Le gouvernement fédéral a publié le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation maritime. Il vise essentiellement la sécurité humaine en milieu marin. Il répond aux exigences de deux instruments législatifs internationaux sur la sûreté en milieu marin.

Il s’agit notamment de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et du protocole de 1988 relatif à la convention. Ces deux cadres ont été mis en place pour édicter les normes minimales pour la construction, l’équipement et l’exploitation des navires qui tiennent compte de la sécurité de leurs usagers en mer.

Un accident centenaire, dont le souvenir reste frais dans la mémoire collective, le naufrage du Titanic, a entraîné la mise en place de ce cadre partout dans le monde pour assurer la sécurité des personnes en milieux marins.

Au Canada, où 50 blessures et 16 décès par an en mer ont été rapportés entre 2008 et 2018, le Règlement de 2020 établit des normes supplémentaires comme exigées dans ces conventions internationales.

Cette mise à jour devrait en principe mettre un terme à la navigation sans équipements de signalisation, soit le système électronique de visualisation des cartes marines (SEVCM). Ceux-ci permettent aux occupants d’un navire d’émettre des signaux de détresse et de fournir leur position en cas de danger.

« Nous savons à quel point les Canadiens sont résolus à protéger la sécurité de nos eaux et la vie en mer. Nous sommes fiers de travailler avec les Canadiens et nos partenaires de la sécurité maritime pour établir ce nouveau Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation. Les équipes de recherche et de sauvetage seront en mesure de recevoir les signaux d’urgence et de localiser les navires en détresse. » – Marc Garneau, ministre des Transports du Canada

Ces signaux interceptés par les équipes de sauvetage leur facilitent la tâche pour ce qui est de la localisation du bateau et de l’organisation des secours.

Certaines des exigences du règlement seront appliquées immédiatement, tandis que d’autres vont entrer en vigueur au cours des prochaines années :
– l’exigence en lien avec le système d’identification automatique prend effet dès avril 2021,
– le système de visualisation des cartes marines entre en vigueur en octobre 2021,
– le système d’alarme du quart à la passerelle sera appliqué à partir de janvier 2022.

Ce sont environ 23 000 navires commerciaux de toutes tailles qui ont l’obligation de se soumettre aux nouvelles exigences.

Celles-ci visent en plus de la sécurité des personnes, la lutte contre les déversements d’hydrocarbures qui interviennent souvent à la suite d’une collision en mer, et qui représentent une menace pour la biodiversité.

Avec des informations de Transport Canada et de l’Organisation maritime internationale

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Catégories : Environnement et vie animale
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