La Cour suprême du Canada n’entendra pas l’appel d’un promoteur immobilier qui voulait invalider un décret fédéral qui protège l’habitat de la rainette faux-grillon.
Adopté en 2016, le décret d’urgence du ministère canadien de l’Environnement avait interdit certaines activités pour protéger cette espèce de grenouille dans les Grands Lacs, le Saint-Laurent ainsi que le Bouclier canadien.
Ces activités vont de l’installation d’infrastructure à la circulation de véhicule routier en passant par l’installation ou la construction «d’ouvrages ou de barrières qui font obstacle à la circulation, à la dispersion ou à la migration de la rainette faux-grillon de l’Ouest».
« Cette décision est une immense victoire pour la protection de la biodiversité au Canada », écrit dans un communiqué, Alain Branchaud, directeur général de la Société pour la nature et les parcs.
« Protéger l’habitat de nos espèces en péril est non seulement légal, constitutionnel et nécessaire, mais leur destruction constitue maintenant un crime qu’il faut réprimer partout au pays », a-t-il ajouté.
« Le refus de la Cour suprême donne pleinement effet à un excellent jugement de la Cour d’appel fédérale. Les tribunaux confirment clairement le pouvoir et le devoir des gouvernements fédéral et provinciaux d’agir maintenant afin de freiner cette extinction de masse des espèces sauvages dont nous sommes aujourd’hui témoins », a dit de son côté Me Frédéric Paquin, avocat ayant plaidé la cause qui a mené au décret d’urgence à La Prairie en 2016.
Avec les informations de Radio-Canada
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