La Cour supérieure du Québec a suspendu l’application du couvre-feu pour les personnes en situation d’itinérance.
Dans la décision rendue mardi par la juge Chantal Masse, l’application de l’article du décret du gouvernement québécois instaurant le couvre-feu de 20 h à 5 h, pour freiner la pandémie de COVID-19, est suspendue jusqu’au 5 février prochain pour les sans-abri.
Le décret s’est retrouvé devant la Cour supérieure à la demande de la Clinique juridique itinérante, un organisme sans but lucratif dont la mission est « de favoriser un meilleur accès à la justice à des personnes en situation d’itinérance ».
« La Clinique juridique itinérante se réjouit de cette décision qui protège les droits et le bien-être des personnes en situation d’itinérance en ce temps de pandémie », a dit par communiqué l’organisme.
La juge Masse estime que le décret « porterait atteinte aux droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne protégés par les chartes canadienne et québécoise des personnes en situation d’itinérance, et de façon non justifiée ou contraire aux principes de la justice fondamentale ».
« Plusieurs de ces personnes, lorsque la mesure contestée prend effet de 20 heures à 5 heures, cherchent à se cacher des policiers afin de ne pas recevoir de contravention ou de peur d’être interpellées et sont susceptibles de mettre leur santé et leur sécurité en danger dans les conditions hivernales actuelles », ajoute la juge.
1/3 Nous avons pris connaissance de la décision rendue hier soir et n’entendons pas la contester. Depuis le début du couvre-feu, notre volonté était que les personnes en situation d’itinérance puissent être accompagnées vers les bonnes ressources et non de les judiciariser.
— Lionel Carmant (@CarmantLionel) January 27, 2021
D’ailleurs, un itinérant autochtone est décédé la semaine passée à Montréal en se cachant dans une toilette mobile de peur de recevoir une amende pendant le couvre-feu.
Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé que le gouvernement ne contestera pas la décision.
Valérie Plante, la mairesse de Montréal où vivent près de 3000 itinérants, s’est réjouie de la décision de la justice.
Sur son compte Twitter, elle a estimé que « cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui ».
Avec les informations de Radio-Canada
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