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Facebook demande au Canada de proposer des règles pour les médias sociaux

Dans le sillage de l’émeute au Capitole de Washington au début du mois, des voix s’élèvent en Occident sur la conduite des médias sociaux et l’absence de contrôle des gouvernements sur ce qui devrait être autorisé en ligne. Facebook affirme maintenant qu’il accueillerait favorablement une implication accrue du gouvernement canadien sous forme de règles sur le type de contenu qui devrait – ou ne devrait pas – être autorisé sur les plateformes de médias sociaux.

Allant au-devant des coups, Kevin Chan, directeur mondial et responsable de la politique publique pour Facebook Canada, a déclaré à CBC News que le Parlement canadien devrait lui-même préciser ses attentes.

Il explique Facebook supprime déjà les contenus considérés comme illégaux au Canada, tels que les discours haineux et les contenus impliquant l’exploitation des enfants ou le terrorisme. Facebook supprime également les contenus qui ne sont pas illégaux au Canada, comme les messages impliquant la nudité, l’intimidation ou le harcèlement. Pourtant Facebook dit qu’il accueillerait favorablement une initiative du Parlement pour aider à tracer la ligne de démarcation entre les contenus interdits et les contenus autorisés. Kevin Chan aimerait que l’État s’implique davantage.

Rappelons qu’au Canada, les médias sont sous la surveillance du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Cet organisme public au Canada qui a pour mandat de réglementer la radiodiffusion et les télécommunications n’exerce cependant pas son rôle de surveillance sur le nouveau média qu’est l’Internet.

De dire Kevin Chan, « Sur cette question de la réglementation du contenu, nous pensons que le fait que les plateformes prennent des décisions sur toutes ces choses et de manière non coordonnée avec des plateformes différentes ayant des postures différentes, nous pensons que ce n’est pas viable », a-t-il expliqué. « Nous pensons donc que des règles publiques du Parlement aideraient à clarifier ces choses et s’appliqueraient évidemment à tout l’Internet ».

Que le gouvernement canadien montre la voie à suivre

« Nous serions heureux d’avoir de nouvelles règles. Nous aimerions des conseils supplémentaires et nous aimerions des règles qui s’appliquent à tous de la même manière ».

Les commentaires de M. Chan arrivent alors que les plateformes de médias sociaux comme Facebook et Twitter ont été sous les feux de la rampe ces dernières semaines après que des manifestants de droite aient pris d’assaut le Capitole de Washington. Suite à cette émeute, Facebook et Twitter ont suspendu les comptes de l’ancien président Donald Trump.

Dans sa dernière lettre de mandat, le premier ministre Justin Trudeau a chargé le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault de veiller à ce que les revenus des géants du web soient partagés plus équitablement avec les créateurs et les médias. M. Guilbeault est également chargé de veiller à ce que les sociétés de médias sociaux « prennent des mesures pour lutter contre les groupes haineux et le harcèlement en ligne, l’extrémisme violent à motivation idéologique et les organisations terroristes ».

Une offensive contre le « Big Tech »

Les entreprises de haute technologie font face à une vague de pays, notamment en Europe qui songent à adopter des lois pour limiter leur pouvoir.

Mme Margrethe Vestager, qui est à la fois la chef de la concurrence et la responsable de la politique numérique de l’UE, a déclaré récemment qu’il était dans l’intérêt de Google, Facebook et Amazon de travailler avec Bruxelles s’ils veulent éviter « un système juridique européen complètement fragmenté ».

L’UE a récemment présenté des propositions de nouvelles législations qui s’étendront à tout le bloc – la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques – conçues pour créer des conditions de concurrence plus équitables et rendre les plateformes en ligne plus responsables des contenus qui y sont publiés.

Les hauts fonctionnaires de Bruxelles veulent « agir rapidement » pour promulguer les nouvelles règles, après une année au cours de laquelle la pandémie de Covid-19 a accéléré le passage au numérique.

Une solution à la canadienne et non à l’australienne?

Kevin Chan, directeur mondial de Facebook Canada et responsable des politiques publiques, demande aussi des changements dans les dispositions fiscales portant sur la collecte et le versement de la taxe de vente au gouvernement.

Toutefois, M. Chan déclare que ce serait une erreur pour le Canada d’essayer de suivre la tentative de l’Australie de forcer les géants technologiques à payer les médias pour leur contenu partagé sur Facebook.

« Certaines des idées dont nous avons vu discuter, comme celles proposées en Australie où Facebook serait obligé de payer pour les liens qui sont partagés sur notre plateforme que nous ne contrôlons pas, vont être irréalisables, nous ne pourrions pas faire fonctionner cela parce que ce n’est pas comme ça que les choses sont partagées sur Facebook ».

RCI avec CBC News et le Financial Times

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