Le Conseil des radiodiffusions et télécommunications canadiennes (CRTC) met en garde contre ces types de sollicitations qui viennent de valoir à un particulier une pénalité de 75 000 dollars.
Le CRTC a indiqué, dans le communiqué de presse, que cette somme représente sa plus haute amende historique jamais infligée à un individu pour ce type d’infraction.
Il est reproché au concerné d’avoir envoyé des messages commerciaux à des personnes sans avoir au préalable obtenu leur consentement.
Le CRTC l’a sanctionné au motif qu’il a enfreint la Loi canadienne antipourriel (LCAP).
Ce sont environ 670 000 courriels commerciaux indésirables qui auraient été envoyés par Scott William Brewer. Les faits se seraient déroulés entre décembre 2015 et mai 2018.
Les compagnies pour lesquelles l’intéressé est rémunéré ont des stratégies axées sur le marketing web et le marketing d’affiliation. Il s’agit donc de faire adhérer le plus grand nombre de clients possible pour voir sa rémunération suivre une courbe ascendante.
L’intéressé fait la promotion de quatre casinos en ligne, mais le CRTC observe qu’aucune de ses sollicitations par Internet n’est précédée d’un consentement de ceux qui reçoivent les courriels.
Les systèmes de défense antipourriels se sont avérés inefficaces lorsqu’un trop grand nombre de pourriels ont été envoyés sur une très courte durée. C’est une situation qui peut être particulièrement dérangeante pour ceux qui en sont touchés, note le CRTC.
« Les campagnes de pourriels, telles que celles menées par M. Brewer, perturbent les Canadiens et sapent leur confiance dans le commerce électronique. L’obtention du consentement est un principe fondamental de la Loi canadienne antipourriel », relève Steven Harroun, cadre en chef chargé de la conformité et des enquêtes au CRTC.
Ayant mentionné que les particuliers doivent afficher la même prudence que les entreprises, en se soumettant notamment aux principes édictés par la LCAP, M. Harroun a souligné la nécessité pour tous ceux qui font des sollicitations commerciales à travers les médias sociaux de s’assurer de l’obtention de l’accord des personnes avant toute initiative.
Tous les contrevenants à cette loi s’exposent aux mêmes conséquences que M. Brewer. En plus de punir pour des sollicitations commerciales sans approbation des personnes, la LCAP sanctionne aussi l’installation sur l’ordinateur d’un tiers de programmes sans consentement.
Après l’obtention des renseignements recueillis par le Centre de notification des pourriels, les pénalités imposées par le CRTC sont payées au receveur général du Canada.
Selon un communiqué du CRTC via CNW
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