Le plan d’aménagement du Nunavut tarde à être adopté
Près de trois ans se sont écoulés depuis que la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) a rendu public son plan d’aménagement, qui sert à la fois à guider et orienter l’utilisation et l’exploitation des ressources sur le territoire. Or, le plan n’ayant toujours pas été adopté, des Nunavummiut s’inquiètent des conséquences néfastes sur leurs terres.
Le document de 129 pages, rendu public en juin 2023, définit les zones terrestres et marines du territoire qui sont ouvertes au développement et celles qui sont protégées. Il décrit également où les projets d’exploitation des ressources naturelles, comme les minéraux critiques, sont autorisés, et sous quelles conditions.
La production de minéraux critiques est au-devant de la scène depuis que le gouvernement de Mark Carney a annoncé vouloir faire du Canada un chef de file en la matière pour répondre à la demande mondiale croissante.
Les discussions sont toujours en cours
, selon Ottawa
En vertu de l’article 11 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la CAN a le mandat d’élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller les plans d’aménagement du territoire.
Pour que le plan devienne contraignant sur le plan juridique, il doit être examiné et approuvé par Ottawa, le gouvernement du Nunavut et l’organisme territorial qui représente les Inuit, Nunavut Tunngavik (NTI), mais cette étape se fait encore attendre.
Ce plan est, par ailleurs, un élément central du processus de dévolution, qui donnera lieu, à compter du 1er avril 2027, au transfert par Ottawa du contrôle des terres et des ressources du Nunavut au gouvernement territorial.
La ministre fédérale des Affaires du Nord et de l’Arctique, Rebecca Chartrand, affirme que les discussions entourant le plan d’aménagement et la dévolution sont toujours en cours
.
Nous savons qu’il y a eu une transition avec le nouveau gouvernement [territorial]
, dit-elle en faisant référence à l’élection de la septième Assemblée législative, au mois d’octobre dernier.
Le ministre de l’Environnement du Nunavut, Brian Koonoo, affirme que les signataires doivent encore déterminer comment le plan reconnaîtra, et il dira précisément les droits existants ancestraux et issus de traités des peuples autochtones concernés, en vertu du paragraphe 35 de la Loi constitutionnelle.
Le ministre assure toutefois que les gouvernements fédéral et territorial ainsi que NTI n’ont jamais été aussi près d’une décision
.
L’organisme NTI a, quant à lui, refusé d’accorder une entrevue à CBC/Radio-Canada pendant que les négociations se poursuivent.
Plus de 50 % des concessions minières réclamées depuis septembre 2023
En mai 2025, environ 1,5 million d’hectares faisaient l’objet de concessions minières au Nunavut, selon le Fonds mondial pour la nature. Plus de la moitié d’entre elles ont été réclamées depuis septembre 2023.
La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et du Nunavut souligne toutefois que les zones où l’exploitation minière a eu lieu et où des concessions ont été réclamées représentent seulement 1,3 % de la superficie totale du Nunavut.
CBC/Radio-Canada s’est entretenue avec la députée fédérale du Nunavut, Lori Idlout, avant qu’elle se joigne au Parti libéral.
Selon elle, le système actuel octroie automatiquement des droits miniers aux prospecteurs qui exploitent des terres publiques.
Leur participation n’est pas nécessairement requise tant que l’obligation de consulter n’est pas déclenchée
, explique-t-elle. Il y a donc un décalage entre le moment où les sociétés minières déposent leurs concessions et acquièrent des droits, puis celui où ces droits prennent toute leur importance.
La ministre Rebecca Chartrand reconnaît que le jalonnement minier peut avoir lieu dans des zones qui sont susceptibles d’être désignées plus tard comme des aires protégées en vertu du plan d’aménagement du territoire.
Elle souligne toutefois l’obligation d’Ottawa de mener le processus de consultations prévu dans la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, qui a reçu la sanction royale en juin 2025.
Je suis convaincue que, lorsque nous irons de l’avant, les titulaires de droits autochtones seront pleinement impliqués dans ce processus
, dit-elle.
Savoir traditionnel inuit
Meeka Mike a été conseillère technique de l’Association des chasseurs et trappeurs d’Amaruq, à Iqaluit, et elle a pris la parole lors de certaines des audiences organisées en amont du plan d’aménagement, qu’elle dit attendre depuis plusieurs décennies.
Elle estime que le savoir traditionnel et la langue inuit, qui se transmettaient historiquement par voie orale, ne sont pas suffisamment mis de l’avant dans le plan d’aménagement.
Pour ceux qui détiennent un savoir traditionnel oral, il existe des droits ancestraux sur le territoire qui ne sont pas nécessairement inscrits dans l’Accord sur les revendications territoriales
, affirme-t-elle.
Un plan rejeté par la Chambre des mines des T.N.-O. et du Nunavut
En février 2024, la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut a exhorté Ottawa à rejeter le plan actuel, arguant que les délimitations proposées étaient inutilement restrictives.
Le plan actuel semble davantage axé sur des moyens de freiner l’utilisation des terres que sur leur exploitation de manière convenable
, affirme le directeur général de la division du Nunavut de la Chambre, Hudson Lester.
Il ajoute que des ambiguïtés persistent au sujet de la définition des droits existants et des interdictions d’agrandissement pour des projets actuels, ce qui freinerait la création d’emplois et de formations.
Hudson Lester reconnaît toutefois que l’absence d’un plan d’aménagement entraîne des processus réglementaires plus longs, notamment des délais pouvant aller jusqu’à 14 ans pour faire approuver un projet, selon lui.
A priori, les ministres Rebecca Chartrand et Brian Koonoo indiquent qu’ils n’envisagent aucune modification du plan, hormis quelques améliorations et clarifications concernant sa mise en œuvre et les droits existants.
Avec les informations de Samuel Wat
