CEMA – Regard sur l'Arctique

COVID-19 : la contestation de la loi sur les mesures d’urgence au Yukon rejeté

Radio-Canada
Publié le vendredi 17 novembre 2023 à 16:27 — Mis à jour le lundi 20 novembre 2023 à 09:13
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Une juge du Yukon a rejeté les contestations judiciaires de la Loi sur les mesures civiles d’urgence du territoire (CEMA)