Cette institution politique est trop importante pour laisser aux seuls députés les rôles de bourreaux ou de réformateurs.
Le gouvernement canadien n’a pas le droit de réformer seul le sénat sans les citoyens ou les provinces. Le plus haut tribunal canadien décerne donc l’équivalent d’une gifle au premier ministre Stephen Harper qui croyait pouvoir agir seul pour réformer ou abolir le sénat canadien même si celui-ci est éclaboussé par les scandales et qu’il puisse apparaître sous performant.
La réforme du Sénat envisagée depuis des années par le gouvernement Harper, et ramener à l’avant-plan depuis plus d’un an en raison d’un scandale concernant les frais de dépenses de plusieurs sénateurs ne pourra donc pas se faire seule dans un geste unilatéral.
Stephen Harper préfère parler d’une décision de la Cour suprême du Canada « en faveur du statu quo ». Mais en vérité, c’est un cuisant revers politique que vient de lui asséner les juges.
En quelques mots…
- Essentiellement, les juges sont d’avis que le sénat est au coeur de la vie politique des Canadiens et donc au centre de la constitution du Canada. Tout changement à son monde de fonctionnement si petit soit-il doit recevoir l’aval des sept des dix provinces du Canada représentant au moins 50 % de la population canadienne.
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Aide-mémoire…
- Au Canada, les citoyens sont divisés sur la question de l’abolition du sénat.
- Les plus récents sondages donnent entre 40 % et 50 % d’appuis à l’abolition de la Chambre haute, et jusqu’à 60 % au Québec.
On fait quoi maintenant avec ce sénat sous-performant et ces sénateurs non élus?
Le premier ministre du Canada remet une éventuelle réforme du Sénat entre les mains des provinces.
Mais il sait que celles-ci n’ont pas d’appétits pour relancer un débat sur la constitution du Canada comme ceux vécus dans les années 1980-1990 qui avaient sérieusement divisé les Canadiens et qui ultimement se sont avérés improductifs.
Le premier ministre souligne qu’en l’absence de consensus entre les provinces, il est dans les faits carrément illusoire de croire en une réforme du Sénat. « On sait très bien qu’il n’y a pas de consensus au sein des provinces, il n’y a pas de désir de rouvrir la constitution canadienne », ajoute-t-il.
Le saviez-vous?
- À travers le monde, plusieurs pays qui avaient un pouvoir bicaméral comme au Canada, un parlement avec des députés et un sénat avec des sénateurs ont tenté d’abolir leur Sénat, souvent perçu là aussi comme étant peu démocratique, peu représentatif des minorités ou encore trop coûteux.
- L’exemple le plus récent d’une tentative d’abolition du Sénat est celui de l’Irlande, l’automne dernier. Le Sénat irlandais était jugé inutile et coûteux par plusieurs. Mais l’abolition a été rejetée par la population, par référendum.
- La Nouvelle-Zélande a aboli son Sénat en 1951, mais le système à une seule chambre a ensuite dû évoluer vers une représentation proportionnelle mixte parce que plusieurs minorités néo-zélandaises trouvaient qu’elles étaient mal représentées.
- En Australie, comme aux États-Unis, le Sénat est élu et puissant, ce qui permet aux électeurs de voter parfois pour la cohabitation de deux partis. Et comme aux États-Unis, cela peut mener à la paralysie.
Liens externes
Ottawa s’en remet aux provinces pour réformer le Sénat – Radio-Canada
Le Sénat n’est pas une priorité à Québec – Métro Montréal
Réforme du Sénat : Ottawa ne peut agir seul – Huffington Post
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