Le constructeur automobile américain General Motors (GM) offrira au moins un million de dollars pour chaque personne morte aux États-Unis et au Canada dans des accidents causés par un commutateur d’allumage défectueux dans ses voitures.
Le fonds d’indemnisation annoncé par le géant de l’automobile prévoit également 300 000 $ à chaque époux survivant et 30 000 $ à toutes les personnes qui étaient à la charge des victimes des accidents.
Les personnes ayant subi des blessures seront aussi indemnisées et le montant de ces indemnités variera de 20 000 $, pour les blessés légers, à 500 000 $, pour les blessés graves.
Les conducteurs, les passagers, les piétons et les passagers des voitures frappées par des véhicules GM, en raison du problème du système d’alumage du véhicule, sont aussi admissibles aux indemnisations.
Les victimes et les familles des victimes, qui ont déjà conclu des accords avec GM sans savoir que leur véhicule était équipé d’une pièce défectueuse, « pourront percevoir des dédommagements supplémentaires », selon le document mis en ligne par l’entreprise.
Aide-mémoire…
- Le constructeur américain est accusé d’avoir commercialisé des voitures avec un commutateur trop sensible si bien que la moindre secousse pouvait provoquer l’arrêt du moteur, même à pleine vitesse.
- La direction assistée était alors bloquée tandis que les coussins gonflables lors d’un accident ne pouvaient pas eux être déployés.
- Le défaut de fabrication a conduit l’entreprise à rappeler 2,6 millions de véhicules, en février dernier, 10 ans après la détection de la défectuosité.
- GM a finalement rappelé 2,6 millions de Chevrolet Cobalt, Saturn Ion et Sky, Pontiac 5 et Solstice fabriquées entre 2003 et 2011.
- Le problème d’allumage est associé à 54 accidents et 13 morts, selon le constructeur américain. Une étude publiée par l’organisme Center for Auto Safety (CAS) soutient plutôt que 303 morts sont attribuables à ce problème d’allumage.
Mais le fardeau de la preuve reposera sur les plaignants
Les plaignants devront prouver que l’accident a été causé par le problème d’ignition et ils devront remplir les formulaires entre le premier août et le 31 décembre prochains. Une fois leur formulaire du fonds d’indemnisation rempli, les plaignants renoncent à d’autres éventuelles poursuites contre GM.
Dans plusieurs cas toutefois, les voitures ont été détruites ce qui rend la détermination de la cause de l’accident difficile. Les plaignants devront utiliser les rapports de police de même que les archives des compagnies d’assurance, des hôpitaux et des ateliers de mécaniques pour appuyer leur réclamation.
GM indemnisera toutes les victimes sans égard à la responsabilité éventuelle des conducteurs (excès de vitesse, taux d’alcoolémie, omission de porter la ceinture de sécurité, etc.).
Les demandes d’indemnisation seront examinées à compter du premier août prochain et le constructeur automobile s’alloue de 90 à 100 jours pour verser les indemnités aux victimes.
Incroyable, mais vrai!
GM vient d’annoncer le rappelle de 8,4 millions de véhicules supplémentaires dans le monde, dont 700 000 au Canada, pour des problèmes mécaniques qui auraient causé la mort de trois personnes.
Les véhicules visés ont été construits entre 1997 à 2014.
Ce rappel porte à quelque 30 millions le nombre de véhicules rappelés depuis le début de l’année par le géant américain de l’automobile.
Liens externes
General Motors offre un million de dollars par mort – Radio-Canada
General Motors promet un million de dollars minimum pour ses victimes – Le Figaro
Les concessionnaires GM canadiens poursuivent la maison-mère – Autonet
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