La nouvelle loi antiterroriste du Canada pourrait contrevenir au pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette mise en garde est du Comité des droits de l’homme des Nations unies qui s’est penché sur le sujet à Genève en Suisse.
Le comité dit craindre que les pouvoirs accordés en vertu de la loi, connue sous le nom de C-51, ne soient pas accompagnés de suffisamment de balises pour protéger les droits des citoyens.
Même si le comité dit comprendre que le Canada prenne des mesures pour se protéger du terrorisme, il estime cependant qu’Ottawa devrait songer à réécrire la loi pour s’assurer qu’elle respecte le pacte international relatif aux droits civils.
Ce pacte recommande notamment aux États signataires de respecter et de « garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».
Les inquiétudes face à la loi C-51 ne sont qu’un des nombreux sujets qui soulevés jeudi par le comité, alors qu’il dévoile un rapport sur la façon dont le Canada respecte ses obligations en vertu du pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le rapport des Nations Unies a été alimenté par les audiences, plus tôt ce mois-ci à Genève. Le comité avait alors entendu les témoignages d’un grand nombre de groupes de défense des droits civils, de même que du gouvernement du Canada.
Le Canada a toujours insisté sur le fait que sa loi antiterroriste vise avant tout à protéger les droits des citoyens tout en luttant contre le terrorisme.
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