Un ancien résidant de la capitale canadienne, aujourd’hui incarcéré en raison de sa participation à un complot terroriste, soutient que la décision du gouvernement fédéral de lui retirer sa citoyenneté enfreint plusieurs des droits garantis par la Constitution, dont celui de voter aux élections du 19 octobre prochain.
Hiva Alizadeh conteste la nouvelle loi qui permet depuis cet été au gouvernement de dépouiller de leur citoyenneté canadienne les personnes reconnues coupables de terrorisme, trahison ou espionnage à condition qu’elles soient aussi citoyennes d’un autre pays où elles pourront être éventuellement déportées.
Dans une demande soumise à la Cour fédérale du Canada, l’homme d’origine iranienne affirme que les dispositions enfreignent les principes de justice fondamentale qui font partie intégrante de la célèbre Charte des droits et libertés du Canada.
Le dossier de Hiva Alizadeh sera traité en même temps que ceux d’autres personnes condamnées pour terrorisme ayant contesté devant les tribunaux les dispositions sur le retrait de la citoyenneté.
Aide-mémoire…
Hiva Alizadeh âgé de 36 ans travaillait comme surveillant et étudiait à temps partiel.
Il a été arrêté en août 2010 avec d’autres individus.
La police a saisi des documents, des vidéos et des manuels liés au terrorisme ainsi que des dizaines de cartes de circuit imprimé électroniques, des appareils utilisés pour déclencher des bombes artisanales à distance.
Il a été condamné à 24 ans de prison l’an dernier après avoir plaidé coupable à des accusations de possession d’explosifs dans l’intention de mettre la vie de quelqu’un en danger.
La nouvelle loi C-24 est un dossier de discorde entre conservateurs et libéraux
Lors d’un débat électoral télévisé au début du mois d’octobre , le chef conservateur Stephen Harper et le chef libéral Justin Trudeau se sont affrontés sur la législation qui permet depuis cet été de dépouiller de sa citoyenneté une personne ayant immigré au Canada et qui serait par la suite reconnue coupable d’infractions liées au terrorisme.
Justin Trudeau estime que cette loi ouvre la porte à une citoyenneté à deux vitesses et que cela représente une pente glissante, quand on laisse le soin aux politiciens la possibilité de révoquer la citoyenneté de certaines personnes.
Stephen Harper a répliqué à Justin Trudeau que le Canada avait déjà révoqué la citoyenneté des criminels de guerre et que le concept n’était pas neuf. « Un Canadien est un Canadien est un Canadien, » a répondu Trudeau.
Quelques jours plus tôt, vers la fin septembre, le gouvernement conservateur avait annoncé qu’il venait pour la première fois grâce à la nouvelle loi C-24 de révoquer la citoyenneté canadienne de Zakaria Amara, à l’origine d’un complot visant à commettre des attentats dans le centre-ville de Toronto afin de terroriser la population et paralyser l’économie du pays.
Membre du groupe surnommé « Les 18 de Toronto », Zakaria Amara a été condamné à la prison à vie en 2010 avec aucune possibilité de libération conditionnelle avant 2016 après avoir reconnu son rôle dans le projet, qui avait notamment pour objectif de forcer le Canada à retirer ses troupes de l’Afghanistan..
Mobilisation contre la nouvelle loi sur le retrait de la citoyenneté
Une coalition d’organisations de défense des droits civils a lancé cet été une contestation constitutionnelle contre la loi récente qui permet au gouvernement fédéral de révoquer la citoyenneté de certains Canadiens.
L’Association des libertés civiles de Colombie-Britannique et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés soutiennent que la loi crée un système à deux vitesses au sein duquel certains Canadiens ont moins de droits que d’autres.
Avec la nouvelle loi, affirme l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, on a d’un côté les Canadiens de première classe qui n’ont aucune autre citoyenneté et de l’autre, des Canadiens de deuxième classe, ayant la double nationalité. Ils peuvent se voir retirer leur droit de vivre au Canada, même s’ils sont nés au Canada et même si leur double nationalité est héritée d’un conjoint, d’un parent ou d’un grand-parent.
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