Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a retiré lundi (16 novembre) l’appel déposé par le précédent gouvernement devant la Cour suprême du Canada dans une cause entourant le port du niqab aux cérémonies de citoyenneté.
En 2013, une femme d’origine pakistanaise, Zunera Ishaq, 29 ans avait en effet refusé de dévoiler son visage lors d’une cérémonie de citoyenneté. Elle avait invoqué des principes religieux.
« La diversité est l’une des plus grandes forces du Canada. Aujourd’hui, nous avons fait en sorte que les candidats à la citoyenneté retenus continuent d’être inclus dans la famille canadienne. C’est grâce à ces différences, et non malgré elles, que nous avons un pays fort et uni » John McCallum, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice.
Cette décision met un terme à une saga politico-judiciaire qui a connu son apogée en pleine campagne électorale.
Le 15 septembre dernier, la Cour d’appel fédérale avait rejeté l’appel déposé par le gouvernement de Stephen Harper, au pouvoir à ce moment-là, qui souhaitait infirmer un jugement précédent de la Cour fédérale, qui invalidait la directive ministérielle visant à interdire aux femmes de prêter serment en étant voilées.
Cette directive avait été adoptée en 2011 par le gouvernement Harper, une décision qui avait suscité nombre de débats à la Chambre des communes.
En juin dernier, à la veille de l’ajournement des travaux à la Chambre des communes à Ottawa, le gouvernement de Stephen Harper avait déposé un projet de loi visant à modifier la Loi sur la citoyenneté et la réglementation pour forcer la prestation de serment de citoyenneté à visage découvert. Le projet de loi est mort au feuilleton, avec le déclenchement des élections.
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