La reine Élisabeth II était à Ottawa le 16 avril 1982, la veille de la signature du rapatriement de la Constitution.

La reine Élisabeth II était à Ottawa le 16 avril 1982, la veille de la signature du rapatriement de la Constitution canadienne, une affaire qui avait provoquée beaucoup de débats au Canada alors que le père de Justin Trudeau était lui-même le premier ministre du Canada.
Photo Credit: ICI Radio-Canada

Moderniser le mode de scrutin obligera le Canada à rouvrir sa Constitution

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau pourrait contre son gré plonger le Canada dans une nouvelle tempête constitutionnelle comme celles traversées dans les années 80 et 90 avec son plan pour réformer le système électoral au Canada.

Le premier ministre Justin Trudeau a répondu aux question des ses adversaires.
Justin Trudeau – Adrian Wyld © PC

Justin Trudeau a promis que les élections du mois d’octobre 2015 seraient les dernières avec un mode de scrutin uninominal à un tour. Son gouvernement s’apprête à instaurer un comité multipartite qui examinera toutes les autres options, dont la proportionnelle et le mode de scrutin préférentiel, lorsque les électeurs sont invités à classer les députés dans leur ordre de préférence.

Toutefois, le sénateur indépendant Serge Joyal, un expert en matière constitutionnelle, prévient que l’implantation d’une certaine forme de représentation proportionnelle, un système dans lequel le pourcentage de votes correspond sensiblement au pourcentage de sièges au Parlement, rendrait moins probable la formation de gouvernements majoritaires.

Le saviez-vous?
Le mode de scrutin uninominal à un tour est en vigueur actuellement au Canada
– Dans ce système, les Canadiens votent pour un député par circonscription et ceux-ci remportent leurs élections avec une majorité simple, le gagnant peut-être proclamé élu même s’il n’a qu’un seul vote de plus que ses adversaires.
– Cela crée de la distorsion sur le plan national puisque la proportion de votes ne correspond pas tout à fait à la proportion de sièges.
– Généralement, au Canada, les gouvernements majoritaires sont élus avec environ 38 % du vote national.

Un nouveau mode de scrutin ajouterait beaucoup d’instabilité

Le sénateur Serge Joyal
Le sénateur Serge Joyal © ND

Selon le sénateur Serge Joyal, une modernisation du mode de scrutin au Canada pourrait nécessiter une clarification des prérogatives du gouverneur général pour déterminer quel chef de parti serait nommé premier ministre et, lorsqu’une coalition s’effondre, quand procéder à la dissolution du Parlement.

Deux ou trois partis politiques seraient donc forcés à s’unir pour constituer un gouvernement minoritaire plus stable ou former un gouvernement de coalition.

M. Joyal a cependant souligné que tout changement aux fonctions du représentant de la reine au Canada exigerait un amendement constitutionnel qui devrait ensuite être approuvé par chacune des dix provinces.

Selon le sénateur, ces enjeux devraient être considérés dans l’examen de la réforme électorale pour ne pas se retrouver dans un « cauchemar » irrémédiable.

M. Joyal a formulé ces commentaires à un caucus ouvert des sénateurs indépendants — anciennement libéraux — organisé pour entendre des experts sur la réforme électorale.

Le comité sénatorial a également entendu le témoignage de l’ancien Directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, qui a fait valoir qu’une réforme était nécessaire depuis longtemps.

Un autre spécialiste constitutionnel se jette déjà dans la mêlée

Denis Pilon - York University
Denis Pilon – York University

Le professeur en science politique de l’université York Dennis Pilon, qui a fait plusieurs études sur les modes de scrutin à travers le monde, affirme qu’il n’était pas juste d’associer automatiquement la représentation proportionnelle à de l’instabilité gouvernementale.

Mais selon M. Pilon, le système uninominal à un tour cause beaucoup plus d’instabilité que les systèmes proportionnels. On a vu « beaucoup plus de gouvernements minoritaires » au Canada que dans plusieurs autres Parlements inspirés de la tradition Westminster, puisque ce mode de scrutin incite les partis à adopter un style plus partisan et antagoniste, a-t-il expliqué. En revanche, la proportionnelle nécessite plus de collaboration entre les formations politiques.

La ministre des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, a dit mercredi que le gouvernement n’avait pas l’intention de rouvrir la Constitution et que toute réforme serait effectuée « dans le cadre constitutionnel ».

Aide-mémoire…
Envié dans le monde, le système électoral canadien doit tout de même se moderniser
Selon la ministre canadienne des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, le système canadien, dans sa forme limitée actuelle, uninominale majoritaire à un tour, serait tout de même le bienvenu encore aujourd’hui dans plusieurs démocraties naissantes comme l’Afghanistan.
Cette ministre qui a reçu la responsabilité d’honorer la promesse du premier ministre Justin Trudeau aux dernières élections de bâtir un tout nouveau système électoral plus représentatif estime cependant qu’une démocratie mature, comme le Canada, peut faire mieux.
Elle a donc précisé il y a quelques jours son appui publiquement à « un système démocratique plus fort » qui amènerait plus de Canadiens à voter et qui permettrait la participation de ceux qui se sentent actuellement ignorés, qui croient que leurs problèmes ne comptent pas.
Elle croit qu’il y a une occasion, avec son gouvernement et le 150e anniversaire du Canada qui approche en 2017, de renforcer et de moderniser le système électoral canadien.

La ministre fédérale des Institutions démocratiques, Maryam Monsef
La ministre fédérale des Institutions démocratiques, Maryam Monsef © PC/Adrian Wyld

RCI avec La Presse canadienne

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